Précision
Publié le 27 juillet 2008 Lecture : 1 minute.
Contrairement à ce qui a été rapporté dans l’article intitulé « Un an de prison pour viol virtuel » (J.A. n° 2477), l’affaire relatée ne se rapporte nullement à un viol « virtuel ». Les relations entretenues par téléphone portable ne sont en aucun cas à l’origine d’une quelconque condamnation pénale pour viol par une juridiction tunisienne.
En effet, au vu du jugement rendu dans cette affaire, il ressort que le dénommé « B » avait l’habitude de fréquenter la jeune fille « N » et que les deux personnes se sont rencontrées plusieurs fois (rencontres réelles et non pas virtuelles). Le dénommé « B » a même reconnu devant le juge avoir eu des relations sexuelles sans violence avec la jeune fille. Certes, la relation entre ces deux personnes a été entretenue et s’est développée par des communications téléphoniques, mais la rencontre réelle et l’acte sexuel ont matériellement eu lieu de l’aveu même du prévenu. Il ne s’agit donc nullement d’un viol virtuel, d’ailleurs cette expression n’existe même pas en droit tunisien. C’est plutôt la construction juridique illusoire faite à partir de ces faits classiques qui est virtuelle.
Ministère de la Justice et des Droits de l’homme de Tunisie
Réponse :
Il est heureux que le « viol virtuel » n’existe pas en droit tunisien. Et nous l’avions d’ailleurs explicitement précisé dans l’article. Nos informations émanant principalement du défenseur de l’accusé « B », il est possible qu’elles aient été incomplètes. Il n’en demeure pas moins que l’on s’interroge toujours sur la pertinence d’une loi qui, pour des rapports sexuels avec consentement mutuel entre individus âgés de plus de 18 ans, peut entraîner des peines de prison ferme
