Avec l’aide de l’UE
Publié le 27 janvier 2008 Lecture : 1 minute.
Le 10 février prochain, Bruno Cathala, greffier de la Cour pénale internationale (CPI), remettra à la Commission de l’Union européenne un rapport sur les besoins du Sénégal pour juger l’ancien dictateur tchadien Hissein Habré. Il précisera également la nature de l’assistance que doit apporter l’UE pour l’organisation du procès. Ce document est le fruit de la mission qu’il a effectuée à Dakar du 21 au 26 janvier, avec le professeur de droit néerlandais Roelof Haveman.
Au cours de leur séjour, les émissaires européens ont pu se rendre compte de la détermination des autorités sénégalaises à traduire en justice celui qui régna d’une main de fer sur le Tchad de 1982 à 1990. Mais ce type d’affaire nécessite une certaine expérience. Or, les cadres des ministères sénégalais des Affaires étrangères et de la Justice n’ont pas la moindre idée sur les conditions dans lesquelles doit se tenir le procès. Le procureur général a reconnu avoir besoin de temps pour étudier le dossier et consulter les éléments déposés depuis novembre 2007 par les avocats de la partie civile. L’administration a proposé d’attendre que tout l’arsenal juridique soit définitivement mis en place avant de démarrer les audiences. Ce que refusent les victimes et les organisations de défense des droits de l’homme, qui estiment que l’instruction doit débuter sans plus tarder. Car même si la nature de la juridiction choisie pour juger Habré n’a toujours pas été déterminée par les députés, la loi autorise les tribunaux sénégalais à juger les crimes contre l’humanité.
Autre problème : le contenu à donner au procès. Pour Cathala et Haveman, les Sénégalais ont adopté un schéma qui devrait nécessiter des années d’instruction et plusieurs mois d’audiences. Bref, un procès « à la Milosevic ». L’UE penche, elle, pour un procès « à la Saddam Hussein » avec une accusation portant sur un événement précis, un nombre réduit de témoins et une durée limitée.
