À coq séduisant, dame plumée
Des faits-divers qui balisent notre quotidien et rythment la vie des tribunaux.
Publié le 24 septembre 2006 Lecture : 1 minute.
Jacqueline est séduite par Yves. Ils se plaisent. Ils vivent ensemble. Il lui promet le mariage.
Quatre mois plus tard, Yves s’évapore, abandonnant Jacqueline à ses rêves… tout en conservant sa carte bancaire !
Grâce à cette petite carte magique, Yves passe des séjours inoubliables dans des hôtels de luxe (2 134,29 euros), achète une partie de sa BMW (2 744,08 euros)… Jacqueline, par dépit, le traîne en justice. Pour escroquerie ? Non ! Jacqueline est toujours sur son nuage : elle l’assigne pour « rupture fautive de fiançailles » (!) et demande réparation pour le préjudice moral qu’elle subit.
Les juges, dépités devant tant de cécité, mais obligés de se prononcer uniquement sur le fondement juridique de « la rupture abusive de fiançailles », donnent raison à Yves. Aucune preuve n’établit cette rupture « abusive », seul l’abus pouvant donner lieu au versement de dommages-intérêts.
En revanche, les magistrats tentent de faire comprendre délicatement à Jacqueline qu’elle a surtout été victime d’une escroquerie aux sentiments…
(Cour d’appel de Toulouse, 3 mai 1995)
