Marocain de mère en fils
Publié le 21 janvier 2007 Lecture : 2 minutes.
La société civile et les associations féminines militaient en sa faveur depuis bien longtemps. Le 30 juillet 2005, à l’occasion de la fête du Trône, elle a été solennellement annoncée par Mohammed VI. Depuis, les Marocains – et, surtout, les Marocaines – attendent sa mise en uvre avec impatience. Pour accélérer le cours des choses, l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a même, le 4 décembre dernier, organisé un imposant sit-in devant le ministère de la Justice. C’est fait : le 18 janvier, la réforme du code de la nationalité, qui permet à une femme de transmettre sa nationalité à ses enfants nés de père étranger, a enfin été adoptée par le Conseil de gouvernement. L’ancien code avait été promulgué en septembre 1958 et n’avait jamais été amendé depuis.
Le principal changement concerne l’article 6, qui stipule : « est marocain l’enfant né de père marocain ou de mère marocaine », dès sa naissance, dans le royaume ou ailleurs. Auparavant, seuls les enfants de père marocain ou inconnu et ceux nés d’une mère célibataire ou mariée à un apatride avaient droit au passeport vert. Désormais, une Marocaine est autorisée à transmettre sa citoyenneté à sa progéniture, à condition bien sûr que son mariage ne contrevienne pas aux dispositions du code de la famille (Moudawana) : une Marocaine musulmane ne peut épouser qu’un musulman, de naissance ou converti.
Cette reconnaissance de l’identité marocaine était d’autant plus urgente que le nombre des unions « mixtes » est en constante augmentation. Et qu’un enfant né de ce type d’union était à l’origine de situations véritablement kafkaïennes. Il lui fallait notamment posséder un titre de séjour pour être autorisé à vivre au Maroc. Aujourd’hui, nul n’est plus étranger en son propre pays…
« La réforme résout certains problèmes auxquels de nombreuses familles étaient confrontées, notamment en ce qui concerne la scolarisation et la délivrance de documents administratifs », estime Nabil Benabdellah, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement. L’amendement du 18 janvier s’inscrit dans le droit fil de la nouvelle Moudawana adoptée en février 2004 afin de revaloriser le statut de la femme. À l’instar des Tunisiennes et des Algériennes, les Marocaines deviennent à leur tour pleinement citoyennes.
