La Cour de La Haye peut-elle imposer le respect de ses décisions ?
Question posée par Charles Nana, Anvers, Belgique
Publié le 19 décembre 2004 Lecture : 2 minutes.
La Cour internationale de justice (CIJ), dont le siège se trouve à La Haye, est l’instrument de règlement des différends entre États suivant les principes du droit international. Elle a été instituée par la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, dans le but de bannir à jamais l’usage de la force dans la gestion des litiges interétatiques. Lorsqu’un contentieux lui est soumis, la CIJ rend un arrêt, comme elle l’a fait, le 10 octobre 2002, dans l’affaire de la presqu’île de Bakassi opposant le Cameroun et le Nigeria. Cet arrêt, qui affirme la souveraineté de Yaoundé sur le territoire disputé, a une force obligatoire à l’égard des parties. En d’autres termes, elles sont tenues de
l’exécuter, conformément à l’article 94 de la Charte des Nations unies qui dispose que « chaque membre des Nations unies s’engage à se conformer à la décision de la Cour dans tout litige auquel il est partie ».
Si, comme c’est le cas jusqu’ici, le Nigeria persiste dans son refus d’évacuer Bakassi au profit du Cameroun, une solution légale est possible. Elle figure dans le même article 94 : tout État, membre de l’ONU ou non, qui estimerait que son adversaire ne met pas en oeuvre la décision de la CIJ, peut s’adresser au Conseil de sécurité de l’ONU. Celui-ci, s’il le juge nécessaire, peut recommander ou adopter des mesures pour faire exécuter l’arrêt : résolutions exigeant l’application, sanctions ou même intervention militaire sous la bannière de l’ONU si le refus d’exécuter la décision peut porter atteinte à la paix et à la sécurité internationales.
Le Conseil de sécurité peut également provoquer ou faciliter le dialogue entre les deux États concernés, de manière à obtenir l’application de l’arrêt en question. Tout comme les deux États peuvent discuter directement pour trouver un dénouement à leur contentieux, même s’il s’agit d’une solution qui écarte, modifie ou adapte la décision de la CIJ. En droit international, un arrêt est un élément, non exclusif, du règlement pacifique des différends. L’essentiel est d’éviter le recours à la force, formellement prohibé par la Charte des Nations unies.
Il est arrivé dans l’histoire que des États refusent d’obtempérer. En matière d’intangibilité des frontières, le cas d’Israël est le plus caractéristique. En dépit des avis de la CIJ jugeant illégale l’occupation des territoires conquis après 1967, et des résolutions des Nations unies venues les appuyer et demander le retrait de l’État hébreu, celui-ci a jusqu’ici persisté dans le refus de s’exécuter. Avec, bien évidemment, la bénédiction de la première puissance du monde : les États-Unis.
