Zones de non-droit
Publié le 19 février 2006 Lecture : 2 minutes.
« La France, souvent considérée par un grand nombre d’Européens comme la patrie des droits de l’homme, offre un niveau élevé de protection. […] Elle n’en reste pas moins traversée par des difficultés persistantes, voire récurrentes, ainsi que l’illustre le nombre important d’affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme. » Premier constat et premier camouflet d’Alvaro Gil-Robles, commissaire du Conseil de l’Europe, un organisme de l’Union européenne (UE) qui regroupe 46 pays et veille depuis plus d’un demi-siècle à la défense et au respect des droits des individus. Depuis 1999, Gil-Robles a visité plus de trente pays européens et rédigé autant de rapports. Dernière étape en date, la France, en septembre 2005. Son enquête, rendue publique le 15 février, est une radioscopie sans concessions de la France du non-droit : centres pénitenciers insalubres, système judiciaire défaillant, droits des étrangers bafoués, augmentation de la discrimination et du racisme.
Déjà, en septembre 2005, Gil-Robles n’y était pas allé avec le dos de la cuillère, comparant certains centres de rétention pour demandeurs d’asile à ceux qu’il avait pu visiter… en Moldavie. L’auteur du rapport souligne également le vide juridique en matière de mauvais traitements lors des reconduites à la frontière, les expulsions massives qui bafouent les droits individuels, le manque d’encadrement des mineurs étrangers en errance, la faible répression des actes racistes… Mais Gil-Robles le rappelle lui-même : son rapport a valeur de recommandation, pas d’injonction. S’il se défend de porter un jugement sur les politiques nationales en matière de droits des étrangers, il a cependant tenu à exprimer son désaccord avec le système de quotas d’expulsions adopté par le ministre de l’Intérieur. Un système qu’il juge, à terme, dangereux. De plus, il a attiré l’attention sur les conséquences des derniers durcissements de la politique française en matière d’immigration, craignant, entre autres, une stigmatisation des demandeurs d’asile, qui perdraient ainsi leurs droits fondamentaux.
Mais la France n’est pas le seul pays à avoir été « épinglés » par Gil-Robles. Le Danemark et le Royaume-Uni, tous deux « visités » en 2004, avaient également eu droit à un rapport peu élogieux, le premier pour les mesures restrictives adoptées en 2002 à l’égard des étrangers, le second pour s’être permis « quelques écarts » en matière de droits de l’homme lors de la révision de la loi sur la prévention du terrorisme.
