Nouakchott contre Woodside
Publié le 19 février 2006 Lecture : 2 minutes.
Dimanche 5 février, les Mauritaniens ont appris l’ampleur du différend entre leur pays et la société australienne Woodside, chef de file du consortium qui exploite leur or noir. Dans un discours radiotélévisé entièrement consacré au litige, le président Ely Ould Mohamed Vall a en effet exprimé, ce jour-là, le refus de Nouakchott d’être « spolié » et sa détermination « à défendre fermement, continuellement et en toutes circonstances les droits du peuple et les intérêts du pays »
Que reproche-t-on à la firme australienne ? Son « entêtement » à vouloir se prévaloir des quatre avenants au contrat initial de partage de production pétrolière liant les deux parties. Signés par Zeidane Ould Hmeida, ex-ministre de l’ancien président Maaouiya Ould Taya (renversé le 3 août 2005), ces textes additifs sont récusés par Nouakchott en raison de leur « illégalité », mais aussi de « l’énorme préjudice » qu’ils portent aux « intérêts nationaux ».
Pour étayer sa version des faits, le gouvernement a démontré que les avenants étaient antidatés. En effet, les quatre textes n’ont été signés par Woodside que le 14 février 2005, soit deux semaines après le vote de la loi autorisant leur approbation. Au Conseil des ministres comme au Parlement, Ould Hmeida – arrêté et inculpé le 16 janvier – a présenté les documents comme étant de « simples avenants d’extension de durée de validité » du contrat initial alors qu’ils introduisaient, en réalité, de substantielles modifications à celui-ci. Comment ? « En allégeant les mesures de protection de la flore et de la faune maritimes, en minorant la fiscalité pétrolière, en réduisant la part de l’État du profit-oil, en écartant les opérateurs nationaux du secteur pétrolier et en déchargeant Woodside d’importants travaux d’exploration », peut-on lire dans un communiqué rendu public, le 13 février, par les avocats de l’État mauritanien.
La dénonciation publique des avenants en question par les autorités mauritaniennes traduit l’irritation de Nouakchott face à l’attitude de Woodside qui, après des semaines d’échanges aussi discrets qu’intenses, continue de considérer ces documents comme « appropriés, valides et exécutoires pour chaque partie ». L’affaire pourrait être soumise à l’arbitrage du Centre international du règlement des différends d’investissements (Cirdi) et de la Chambre de commerce international (CCI) à Paris. Mais, dans ce cas, les Mauritaniens sont obligés, selon les termes du contrat initial, d’attendre un délai de trois mois après la notification du « différend » à leur partenaire. D’ici là, la poursuite judiciaire engagée contre Ould Hmeida pour « faux, usage de faux et corruption » aura vraisemblablement abouti. La défense de ce dernier semble n’avoir, pour le moment, qu’une seule objection procédurale : l’ex-ministre doit être traduit devant une cour spéciale de justice et non pas devant un tribunal ordinaire, comme envisagé actuellement. Ce que contestent les avocats de l’État qui considèrent que la position du camp adverse reflète une reconnaissance implicite que « les faits sont avérés et que leur imputabilité à l’accusé est établie ».
