Ce que dit le droit
Publié le 18 décembre 2005 Lecture : 1 minute.
– Conformément au droit international, les autorités françaises ne peuvent contester la légalité d’un mariage polygame. En revanche, elles interdisent la célébration de telles unions sur le territoire national.
– En 1980, un arrêt du Conseil d’État a autorisé le regroupement en France des familles polygames. Il est resté en vigueur jusqu’en 1993, quand la loi Pasqua a interdit la délivrance d’une carte de résident à toute personne pratiquant la polygamie.
– Depuis 2000, une nouvelle loi introduit une exception pour les personnes arrivées en France avant 1993. Celles-ci se voient proposer un titre de séjour d’un an (renouvelable), à condition qu’elles acceptent la « décohabitation ». En 2001, une circulaire a défini les modalités de renoncement à la polygamie pour la première épouse entrée en France.
