La réconciliation dans le texte
Publié le 18 septembre 2005 Lecture : 1 minute.
Le texte soumis à référendum le 29 septembre a été rédigé sous la supervision de Mohamed Bedjaoui, ancien président de la Cour internationale de justice de La Haye, aujourd’hui chef de la diplomatie algérienne. Huit mesures sont destinées à consolider la paix à travers l’extinction de poursuites à l’encontre d’individus jugés, condamnés ou recherchés pour activité armée. Sont exclus de toute clémence les personnes impliquées dans des massacres collectifs, des viols ou des attentats à l’explosif dans des lieux publics. Pour ce qui concerne les personnes encore au maquis, la huitième mesure prévoit des commutations et remises de peine pour les inciter à déposer les armes.
S’agissant de la réconciliation nationale, les mesures préconisées touchent principalement les « anciens combattants » de l’AIS (Armée islamique du salut) ayant fait l’objet de mesures administratives. Ils devraient être rétablis dans leurs droits. En revanche, toute idée de retour du FIS est écartée. Ses dirigeants, considérés comme les commanditaires de la tragédie nationale, qui, selon des estimations officielles, a fait plus de 150 000 morts et provoqué quelque 20 milliards d’euros de dégâts, sont interdits de toute activité politique.
Pour ce qui est des « disparitions », le document rejette toute allégation visant à en faire porter la responsabilité à l’État seulement. Pas question de jeter le discrédit sur l’ensemble des forces de l’ordre. Les disparus auront droit au statut de victimes de la tragédie nationale, ce qui ouvre droit pour les familles aux réparations et à la possibilité de poursuites judiciaires contre les auteurs si leur responsabilité est établie.
Dans son dernier paragraphe, la Charte prévoit de mandater le président de la République pour prendre toutes les mesures visant à en concrétiser les dispositions. Un vrai chèque en blanc pour régler, entre autres, l’officialisation du tamazight (la langue berbère) sans recourir à un référendum, comme le souhaite l’ensemble de la population berbérophone.
