Au nom des « circonstances exceptionnelles »
Publié le 17 avril 2005 Lecture : 2 minutes.
L’article 48 de la Constitution ivoirienne de 2000 confère au président de la République le pouvoir de prendre des mesures exceptionnelles, après consultation du président de l’Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel, « lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées de manière grave et immédiate ».
Équivalent de l’article 16 de la Constitution française de 1958, l’article 48 applique la théorie des circonstances exceptionnelles à l’État. Il permet au magistrat suprême d’aller vite en cas de péril, pour sauver l’essentiel. En l’occurrence, Mbeki évoque la situation grave en Côte d’Ivoire – coupée en deux depuis le 19 septembre 2002 – pour inviter Laurent Gbagbo à réviser l’article 35 dans le sens prévu par l’accord de Marcoussis, afin de permettre à tous les signataires desdits accords d’être candidats à la présidentielle d’octobre prochain.
Ce n’est pas la première fois que ce texte est cité dans les tentatives de règlement de la crise. Le 30 juillet 2004, à Accra, alors que les discussions achoppaient sur la position inflexible de Laurent Gbagbo – on ne peut recourir qu’au référendum tel que prévu par la Constitution pour réviser l’article 35 -, le même Thabo Mbeki a interpellé son homologue ivoirien : « Je vois que vous êtes attaché à une solution constitutionnelle. Si on vous en propose une, allez-vous l’accepter ? » « Volontiers », a répondu Gbagbo. « Juriste dans une autre vie, je sais que vous pouvez, dans les circonstances actuelles où l’intégrité territoriale de votre pays est remise en cause, user de votre pouvoir de prendre des mesures exceptionnelles pour réviser l’article 35. L’article 48 de la Constitution ivoirienne vous le permet. »
Pris de court, Laurent Gbagbo a subi un tir groupé de tous ses homologues présents au sommet d’Accra III pour qu’il accepte de régler la question de l’éligibilité, noeud gordien de la crise ivoirienne, par cette formule de l’article 48. En réalité, dans la capitale ghanéenne, Mbeki n’a fait que porter l’idée. Celle-ci est née de juristes ivoiriens qui ont transmis le fruit de leurs réflexions au Premier ministre du gouvernement de réconciliation nationale, Seydou Elimane Diarra.
