Le Gabon sanctionné pour l’opacité de son secteur extractif

Le pays présidé par Ali Bongo a de sérieux progrès à faire en matière de gouvernance minière et pétrolière. Après avoir remis le 15 février – avec plus de 9 semaines de retard – son dernier rapport sur ses revenus extractifs, le Gabon s’est attiré les foudres du conseil international de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (Itie). Après examen du document, le conseil, réuni à Oslo le 27 février 2013 et présidé par l’ancienne secrétaire britannique au Développement Clare Short, a carrément exclu le pays du processus de candidature à la conformité à ses principes.

Au-delà du non-respect des délais, il reproche au comité national de l’Itie, coordonné par Ange Macaire Longho, de n’avoir pas été exhaustif sur les chiffres publiés, de ne pas s’être réuni régulièrement et de n’avoir pas suffisamment associé la société civile à la vérification des chiffres. Pire, il lui reproche également d’avoir cherché à camoufler certains de ces manquements au secrétariat international de l’Itie. Cette mesure va ternir l’image du Gabon alors que plusieurs projets pétroliers et miniers, dont celui de l’exploitation du méga-gisement de fer de Belinga, attendent des investisseurs ou partenaires étrangers pour être relancés.

Il est aussi reproché au Gabon d’avoir cherché à camoufler certains de ses manquements

Une décision exceptionnelle

La décision du conseil international de l’Itie à l’égard du Gabon est exceptionnelle. Il a déjà suspendu des pays africains du processus, comme la Guinée et Madagascar (en raison de leurs crises politiques), mais cela leur laissait une chance de reprendre le processus. D’ailleurs, la Guinée, après les élections présidentielles de 2010, avait pu reprendre son processus de candidature. Le 27 février 2013, il a aussi sanctionné la Sierra-Leone et la Mauritanie, en raison de la non-publication de leurs rapports. Mais, là-encore, il les a seulement suspendus. Le même jour, le Burkina Faso et le Congo Brazzaville ont quant à eux été jugés conformes aux recommandations de l’Itie, et félicités pour leur implication.

Avec cette radiation du Gabon de l’Itie, la 3e du genre dans le monde, – après la Guinée équatoriale et Sao Tomé et principe, en avril 2009 – le pays devra recommencer à zéro ses démarches. Qui plus est, c’est la première fois qu’une telle décision est prise aussi tard, 9 ans après avoir entamé le processus. Les autorités gabonaises n’ont pas encore indiqué encore si elles souhaitaient se remobiliser sur le sujet et être à nouveau candidates.

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Atermoiements

L’exclusion du Gabon de l’Itie intervient après de longs mois de négociations infructueuses. Les sommes à superviser sont importantes : Les revenus extractifs déclarés pour 2010 par le pays auprès de l’institution tournaient autour de 1,6 milliard de dollars. Le Gabon s’était engagé en 2004 dans le processus Itie et avait publié des rapports couvrant la période de 2004 à 2007, avant de ralentir son effort pendant 4 années, sans diffuser aucun chiffres. En juin 2011, face aux atermoiements de Libreville sur le sujet, le conseil avait donné 18 mois supplémentaires au pays pour rassembler l’ensemble des données de 2008 à 2011.

Les membres du comité national de l’Itie, – au premier rang desquels les autorités et les entreprises actives dans le pays-, ne peuvent pas dire qu’elles n’avaient pas été prévenues du risque d’exclusion.