Habré aux assises
Publié le 15 juillet 2007 Lecture : 1 minute.
Après plusieurs mois d’atermoiements, le gouvernement sénégalais a fini par arrêter une position concernant la manière de juger Hissein Habré, auquel il offre l’asile depuis 1990. Le 12 juillet, Cheikh Tidiane Sy, le ministre de la Justice, a annoncé que l’ex-dictateur tchadien serait traduit devant une cour d’assises – une juridiction de droit commun -, et non devant un tribunal international ad hoc.
Composée de trois magistrats sénégalais, cette cour d’assises siégera en l’absence de jurés et appliquera la législation sénégalaise, mais aussi les conventions internationales régissant les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les actes de torture.
Pour garantir les droits de la défense, le principe du double degré de juridiction sera appliqué : s’il estime avoir été lésé par le premier jugement, l’accusé aura la possibilité de se pourvoir en cassation pour être à nouveau jugé.
Ce choix résulte de considérations financières. Les autorités sénégalaises peinent à rassembler les 43 milliards de F CFA (65 millions d’euros) nécessaires à la mise en place d’un tribunal spécial. Elles évaluent à la moitié de cette somme le coût d’un procès en assises. Encore faut-il la réunir. Or l’inaction de l’Union africaine, qui, le 2 juillet 2006, leur a confié la mission de juger Habré au nom de toute l’Afrique, ne les y aide pas. Comme l’explique le garde des Sceaux, le jugement d’Habré est une opération complexe, qui fera intervenir quelque vingt mille témoins, qu’il faudra transporter et protéger. Elle nécessite une logistique lourde, des actes d’instruction longs et coûteux
Il faudra également réformer le statut de la cour d’assises pour lui permettre de connaître de l’affaire. La question de la compétence a été réglée par une récente réforme qui confère aux tribunaux sénégalais le pouvoir de juger les crimes internationaux. Mais le plus dur reste à venir !
