Accord sur l’immigration
Publié le 14 octobre 2007 Lecture : 2 minutes.
La crise politique qui se prolonge depuis les législatives du mois de juin ne sera-t-elle bientôt plus qu’un mauvais souvenir ? À l’issue d’âpres discussions qui se sont achevées dans la nuit du 8 octobre, les partis de l’Orange bleue (coalition de libéraux et de chrétiens-démocrates, flamands et wallons, qui tentent de s’entendre sur un programme de gouvernement) ont fait un pas important en ce sens en trouvant un accord sur le dossier sensible de l’immigration.
Les Flamands ont obtenu satisfaction sur un point : le futur gouvernement pourra faire venir des immigrés pour des séjours temporaires, sur le modèle de la « carte verte » américaine, afin de répondre aux besoins en main-d’uvre des entreprises. Mais ils ont dû lâcher du lest sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière, qui pourront obtenir des papiers s’ils justifient d’une présence sur le territoire depuis le 1er janvier 2006, disposent d’un contrat de travail ou exercent une activité indépendante. La situation des demandeurs d’asile ayant déposé un dossier depuis au moins quatre ans, s’ils ont un ou des enfant(s), ou cinq ans, dans le cas de personnes isolées, sera régularisée – contre, respectivement, trois ans et quatre ans auparavant.
Contrairement au souhait des francophones, la coalition n’a pas entériné la création d’une Commission nationale indépendante de régularisation. Le ministère de l’Intérieur décidera donc au cas par cas Enfin, le texte durcit les conditions du regroupement familial et de la naturalisation (cinq ans de présence sur le sol belge et maîtrise d’une des trois langues nationales). Ce cadre législatif devra être finalisé avant octobre 2008, après concertation avec les interlocuteurs sociaux et les régions. Reste à préciser de nombreux points : durée du séjour des travailleurs temporaires, définition des critères de régularisation pour « circonstances exceptionnelles », etc.
En attendant, les associations comptent poursuivre leurs actions de lobbying auprès des politiques. « Cet accord ne règle malheureusement pas la question des 100 000 à 150 000 sans-papiers. Sans régularisation massive, nombre de familles resteront dans une situation précaire », explique Léon Kikota, vice-président de la Ligue des familles congolaises, dont le siège est à Anvers. Autre inconnue : les entreprises inciteront-elles leurs travailleurs clandestins à formaliser leur statut ? Rien n’est moins sûr.
