Seychelles Paradise
Régime fiscal allégé pour les sociétés offshore.
Publié le 13 mars 2005 Lecture : 1 minute.
Véritable jardin d’Éden au coeur de l’océan Indien, l’archipel des Seychelles ne manque pas d’atouts touristiques : mer cristalline, flore sous-marine très colorée, soleil de plomb, paysages de rêve, végétation luxuriante… Mais le petit État de 80 000 habitants s’impose aussi de plus en plus comme un paradis pour les activités offshore. La Seychelles International Business Authority (Siba), créée en février 1995, offre aux entreprises étrangères le droit d’exercer sous le régime des zones franches et d’un port franc ainsi que la possibilité d’enregistrer des avions, des bateaux et des sociétés.
Selon Samantha Port Louis, directrice du Mayfair Trust Group Limited, société financière spécialisée dans le service offshore implantée à Victoria, la capitale du pays, 4 236 nouvelles entreprises étrangères ont été enregistrées par la Siba en 2004. Après une longue étude des juridictions des paradis fiscaux et de la législation fiduciaire internationale, les autorités seychelloises ont adopté, en 2003, de nouvelles dispositions présentant de nombreux avantages fiscaux par rapport aux textes initiaux de décembre 1994. Le régime fiscal des entreprises offshore est très allégé : pas d’impôt sur le revenu, pas de droits de succession, pas de taxe d’habitation ni foncière. Les charges sociales s’étalent de 20 % à 40 %, selon la rémunération des salariés. Les sociétés offshore sont soumises à un impôt forfaitaire de 100 dollars par an quels que soient leurs bénéfices. Elles n’ont pas l’obligation de déposer leurs comptes annuels auprès des autorités et peuvent être constituées avec un seul associé. Le délai d’instruction des demandes d’enregistrement par les autorités seychelloises est de vingt-quatre heures ouvrables. Et le coût de base pour la création d’une société offshore au capital de 5 000 dollars est de 765 dollars, taxe, honoraire et domiciliation compris. Début 2005, quelque 19 000 entreprises avaient élu domicile dans l’archipel.
