Révision de la Constitution, mode d’emploi
Publié le 12 octobre 2008 Lecture : 1 minute.
Promulguée en 1996, la Constitution algérienne limite le nombre de mandats présidentiels à deux. Cette disposition est contenue dans son article 74. Un amendement sera donc nécessaire pour que le président Abdelaziz Bouteflika puisse se représenter en avril 2009. La révision de la Loi fondamentale, dont l’initiative relève des prérogatives exclusives du chef de l’État, peut prendre deux formes : soit par la convocation du corps électoral pour un référendum, soit par une convocation du Parlement, réuni en ses deux Chambres, auquel cas une majorité qualifiée (deux tiers des députés et sénateurs) est requise.
La proximité de l’échéance présidentielle (moins de six mois) laisse penser que la seconde solution est la plus probable. Mais Bouteflika ne saurait supporter une « légitimité au rabais ». Il l’a prouvé par le passé quand il a requis le suffrage universel pour une loi déjà adoptée par le Parlement (la concorde civile en septembre 1999) uniquement parce que certains de ses détracteurs lui avaient opposé son statut de « mal élu » (ses six rivaux s’étaient retirés à la veille du premier tour de la présidentielle de mai 1999). Aujourd’hui, d’autres adversaires avancent que l’augmentation de salaires accordée aux députés – pourtant prévue de longue date – est une manière d’acheter leur voix (voir J.A. n° 2491). Alors, révision parlementaire ou référendaire ? Les paris sont ouverts.
