Vers l’abolition de la peine de mort
Publié le 11 février 2007 Lecture : 2 minutes.
Le Maroc sera-t-il le premier pays arabe à abolir la peine de mort ? Même si, officiellement, rien n’a encore été annoncé et si des incertitudes subsistent quant au calendrier, la réponse ne fait plus guère de doute : c’est oui !
Driss Benzekri, le secrétaire général du Comité consultatif des droits de l’homme (CCDH), multiplie en effet les déclarations en ce sens. « Lui qui a brillamment présidé l’Instance Équité et Réconciliation chargée de faire la lumière sur les années de plomb du règne de feu Hassan II ne se serait pas aventuré à évoquer la question si la décision n’était pas déjà dans les tuyaux », estime un bon connaisseur des murs makhzéniennes. À l’appui de cette interprétation : la participation remarquée de Mohamed Bouzoubaâ, le ministre de la Justice, au 3e Congrès mondial contre la peine de mort, du 1er au 3 février à Paris.
Les autorités choisiront-elles de réformer la Loi fondamentale ou privilégieront-elles, dans un premier temps, la voie de l’abolition de facto ? Ce dernier objectif pourrait être atteint après la ratification du 2e protocole facultatif du Pacte relatif aux droits civiques et politiques des Nations unies, qui interdit à ses signataires de procéder à des exécutions. Selon le CCDH, cette ratification pourrait intervenir avant la fin du mois d’avril.
Engagé dans une vraie transition démocratique et volontiers cité en exemple pour ses progrès dans le domaine des libertés, le Maroc aurait tout à gagner, en termes d’image, à abolir la peine capitale. D’autant que la dernière exécution – celle du commissaire Mustapha Mohamed Tabit, reconnu coupable de crimes sexuels – remonte au mois de septembre 1993. Depuis 1956, la peine de mort a été prononcée à 350 reprises et appliquée 211 fois. La majorité des exécutés avaient participé ?à une tentative de putsch.
En 1994, Hassan II avait adopté un moratoire qui sauva la vie à Redouane Hammadi et à Stéphane Aït-Idir, deux Franco-Maghrébins condamnés pour leur participation à l’attentat de Marrakech, au mois d’août de cette même année. Depuis, la justice a continué de prononcer des peines capitales, notamment après les attentats de Casablanca du 16 mai 2003. Cent trente et un condamnés, dont 5 femmes, continuent d’attendre dans les couloirs de la mort.
La prise de position de Benzekri a été, sans surprise, saluée par la gauche, mais a suscité quelques réserves chez les conservateurs de l’Istiqlal, qui s’interrogent sur l’opportunité de supprimer une sanction jugée dissuasive. Quant aux islamistes modérés du Parti de la justice et du développement (PJD), ils n’ont pas encore arrêté leur position, mais certains de leurs leaders, s’appuyant sur la charia, ont pris leurs distances avec les velléités abolitionnistes du patron du CCDH. Le débat ne fait que commencer.
