Une évaluation de l’action de l’IER
Publié le 10 juillet 2005 Lecture : 2 minutes.
A la fois évaluation et document d’orientation sur le travail de l’Instance Équité et Réconciliation, le Comité de suivi des recommandations du Symposium national sur les violations graves des droits humains au Maroc, animé par l’OMDH et l’AMDH, ainsi que par le Forum Justice et Vérité, a rendu public son rapport.
Il estime que le point fort a été le fait que « la création de l’Instance Équité et Réconciliation a été fondée sur une approche plus globale que celle adoptée le 2 avril 1999 dans le cadre du règlement du dossier des violations graves des droits de l’homme, et ce en adoptant le référentiel universel et en liant le règlement du dossier à l’édification d’une société démocratique […] ».
Cela n’empêche pas le Comité de suivi de rappeler que ses composantes « aspiraient à ce que les statuts de l’Instance, promulgués le 12 avril 2004, incluent certaines de ses propositions, mais une partie minime des revendications contenues dans le Mémorandum du Comité a été intégrée dans ses statuts ».
Le second élément d’évaluation concerne les rapports entre les organisations des droits humains et l’Instance. Cette dernière « n’a guère communiqué avec le mouvement des droits de l’homme », estime le rapport. Et il cite un exemple, en indiquant que le Comité « ignore si elle (IER) a pu obtenir les archives de l’État et des appareils responsables des violations ». Ainsi, « en l’absence de ces archives, l’Instance restera dépendante des données officielles dont la maîtrise de la diffusion est entre les mains de l’État et des départements responsables, et c’est ce qui pourrait entraver la révélation de la vérité, surtout celle concernant les grands dossiers épineux ».
La troisième remarque indique que plus d’une année s’est écoulée depuis le début des travaux de l’IER, « sans qu’elle fournisse même des résultats partiels aux familles concernant ceux dont le sort demeure inconnu, de même qu’elle n’a pas été en mesure de statuer au sujet des dépouilles des personnes décédées, notamment celles dont les lieux de sépulture sont connus – Tazmamart, Kalaat Mgouna, Agdez -, et ce alors qu’elle s’était engagée, lors des rencontres avec les familles, à les informer et à leur fournir informations et développements avant la proclamation des résultats à l’opinion publique ».
