Patassé et Bemba dans la ligne de mire
Publié le 10 juin 2007 Lecture : 1 minute.
Les autorités centrafricaines ont décidé de poursuivre l’ancien chef de l’État, Ange-Félix Patassé, exilé au Togo depuis mars 2003, pour des crimes qui auraient été commis durant son dernier mandat. Outre les pillages, l’accusation mentionne de nombreux viols et assassinats. Ces actes auraient été perpétrés avec la complicité des rebelles du Mouvement de libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba, appelés à la rescousse en 2002, lors de la première tentative de putsch de François Bozizé, et en 2003, quand celui-ci parviendra à ses fins.
En décembre 2004, Bangui soumet le dossier à la Cour pénale internationale (CPI). De leur côté, plusieurs ONG adressent à la CPI des rapports et des témoignages sur les faits incriminés. En novembre 2005, le procureur de cette juridiction envoie une mission sur le terrain pour un complément d’information. Et en avril 2006, la Cour de cassation centrafricaine se déclare incapable de mener à bien les procédures. Compte tenu de ces éléments, le procureur de la CPI a décidé, le 22 mai, d’ouvrir une enquête « sur les assassinats et les crimes sexuels commis sur une grande échelle » en Centrafrique. Il est probable qu’Ange-Félix Patassé soit poursuivi. L’article 28 du statut de Rome de la CPI stipule que « le supérieur hiérarchique est pénalement responsable des crimes commis par des subordonnés placés sous son autorité et son contrôle effectifs lorsqu’il ou elle n’a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces subordonnés ».
Mais les accusations pourraient également rejaillir sur Jean-Pierre Bemba. L’ancien chef rebelle congolais est lui aussi concerné par le fameux article 28 : « Un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire est pénalement responsable des crimes commis par des forces placées sous son commandement ou sous son autorité. » D’ailleurs, le nom de Bemba figure bel et bien sur la liste envoyée par Bangui à la CPI.
