Juridictions pénales internationales
Publié le 10 juin 2007 Lecture : 1 minute.
– Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) Par la résolution 955 du 8 novembre 1994, le Conseil de sécurité de l’ONU a mis sur pied le TPIR pour « juger les personnes responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda ou par des citoyens rwandais sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004 ». Le TPIR siège à Arusha, en Tanzanie.
– Tribunal spécial des Nations unies pour la Sierra Leone (TSSL) Le TSSL a été créé par le Conseil de sécurité par la résolution 1 315 du 14 août 2000 pour « juger les principaux responsables de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierra-léonais commis depuis le 30 novembre 1996 ». Il est composé de huit juges internationaux, siégeant à Freetown. Pour éviter que le procès de Charles Taylor ne déstabilise la Sierra Leone, le TSSL l’a transféré à La Haye, dans les locaux de la CPI.
– Cour pénale internationale (CPI) Créée par le traité de Rome ratifié par 104 États au 1er janvier 2007, la CPI compte dix-huit juges de tous les continents élus pour neuf ans. À la différence des institutions ad hoc, c’est une juridiction pénale permanente qui juge des individus de tous les pays coupables de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis après le 1er juillet 2002. Depuis août 2006, la CPI juge le chef de guerre congolais Thomas Lubanga.
