Des seigneurs et des guerres
Publié le 10 juin 2007 Lecture : 2 minutes.
Pas plus que les anciens dictateurs les seigneurs de la guerre ne sont à l’abri des assauts judiciaires de la Cour pénale internationale (CPI). Depuis l’entrée en fonctions de son procureur Luis Moreno-Ocampo, en 2003, huit mandats d’arrêt internationaux ont été délivrés contre ces « politiciens » davantage rompus à l’usage de la force que de la parole Tous sont africains.
Le 8 juillet 2005, les premiers mandats d’arrêt internationaux de l’histoire de la CPI visent Joseph Kony et quatre de ses comparses. Le chef de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), qui sévit dans le nord de l’Ouganda depuis le milieu des années 1980, est sous le coup de 33 chefs d’inculpation : enrôlement d’enfants, meurtre, réduction en esclavage Idem pour ses coaccusés. La CPI a été saisie par l’État ougandais, alors désireux de recourir à un arbitre pour mettre un terme à la guerre civile. Depuis, la situation a changé : des négociations de paix ont été entamées avec la LRA, qui exige, en échange de sa reddition, que soit retiré le mandat d’arrêt qui pèse contre ses hauts responsables Bien que les textes l’y obligent, l’Ouganda (« partie au statut de Rome », qui fixe les règles de la CPI) a donc cessé de coopérer avec la CPI, et les seigneurs de guerre recherchés courent toujours
En République démocratique du Congo (RDC), Luis Moreno-Ocampo a rencontré davantage de succès, au début tout au moins. Saisi par Kinshasa (également partie au statut de Rome), ce dernier lance, le 10 février 2006, un mandat d’arrêt international contre Thomas Lubanga Dyilo, un « politicien professionnel », comme il se revendique. Ce dernier est notamment accusé de « crime de guerre » pour avoir enrôlé et conscrit des enfants de moins de 15 ans dans la région trouble de l’Ituri, dans le nord-est de la RDC. Après son incarcération, en mars 2006, à La Haye, la procédure, inédite, s’est déroulée comme le prévoient les textes avec, pour la première fois, des comparutions en présence des victimes. Mais depuis le 29 janvier dernier (date de la « confirmation des charges »), la machine n’avance plus : avocat malade, remplaçant qui estime l’aide judiciaire – les ressources mises à disposition par la CPI – insuffisante, l’un des trois juges malade également Il y a peu de chances pour que le procès commence avant septembre, voire début 2008.
La situation est plus inextricable encore lorsque les autorités refusent de coopérer. C’est le cas du Soudan, qui ne reconnaît pas l’autorité de la CPI. Le procureur n’a pas été saisi par Khartoum mais par le Conseil de sécurité de l’ONU – une procédure prévue – pour lancer, le 2 mai dernier, deux mandats d’arrêt internationaux. Dans la ligne de mire : Ahmad Harun, ex-ministre d’État chargé de l’Intérieur et actuellement ministre d’État chargé des Affaires humanitaires, et Ali Kushayb, l’un des chefs des milices djandjawids qui sèment la terreur au Darfour, dans l’ouest du Soudan.
La CPI ne s’arrêtera certainement pas là : après avoir ouvert une enquête, le 22 mai, sur les crimes sexuels perpétrés en Centrafrique en 2002 et 2003 (voir ci-dessous), La Haye pourrait s’attaquer au cas du chef rebelle congolais Laurent Nkunda
