Le code Cima régit les marchés d’Afrique francophone
Publié le 10 février 2008 Lecture : 1 minute.
Le traité de la Conférence Interafricaine des marchés d’assurances (Cima) et le code qui lui est annexé organisent le marché des assurances dans quatorze pays d’Afrique francophone (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo), avec pour objectif d’harmoniser les méthodes et les pratiques. La Cima est chargée de définir la politique de pays membres en matière d’assurance ainsi que de surveiller et de contrôler les entreprises d’assurances. Pour ce faire, elle dispose d’organes institutionnels : Conseil des ministres, secrétariat général et commission régionale des contrôles des assurances. Signé à Yaoundé (Cameroun) en juillet 1992, le traité est entré en vigueur en février 1995. Les Comores ne l’ont pas encore ratifié.
