Référendum constitutionnel
Publié le 9 juillet 2006 Lecture : 3 minutes.
Friand de symbole, le président Abdelaziz Bouteflika a choisi le siège du ministère de la Défense, longtemps considéré comme le centre réel du pouvoir, pour annoncer, le 4 juillet, à la veille du 44e anniversaire de l’indépendance, sa décision de soumettre à référendum un projet de large révision de la Constitution. Comme il n’a pas dévoilé le contenu du texte qui sera proposé aux électeurs avant la fin de l’année, on ignore si l’article limitant à deux le nombre des mandats du chef de l’État sera modifié. Mais Bouteflika jure que son intention n’est pas de se doter d’une Constitution « sur mesure ».
Dès son élection, en 1999, il n’avait pas caché que le texte de la Loi fondamentale en vigueur – qui instaure un système mi-présidentiel, mi-parlementaire -, ne lui convenait pas. Selon lui, les circonstances qui prévalaient en 1996, date de l’élaboration du texte, avaient imposé la mise en place d’un exécutif bicéphale (président et Premier ministre) et d’un système parlementaire bicaméral qui, à l’usage, se sont révélés complètement inadaptés au fonctionnement quotidien des institutions.
Pourquoi, dans ces conditions, a-t-il attendu si longtemps avant de les réformer ? « Il y avait d’autres priorités, commente l’un de ses proches. Il fallait d’abord restaurer la paix, relancer l’activité économique, améliorer l’image de l’Algérie et réhabiliter sa diplomatie. Tout cela a pris six ans, soit un mandat et demi. Aujourd’hui, après avoir consolidé les institutions, il est urgent de les pérenniser. »
Reste que le choix du ministère de la Défense pour annoncer la tenue d’un référendum a suscité des commentaires pas toujours obligeants. Certains en ont conclu, un peu vite, que Bouteflika quémandait la bénédiction de l’armée. C’est pourquoi le chef de l’État a tenu à rappeler que seul, en dernier ressort, le peuple serait appelé à trancher. « S’il rejette mon initiative, a-t-il précisé, j’achèverai mon mandat en 2009, si Dieu me prête vie, en m’accommodant de l’actuelle Constitution. »
Le projet de révision a été porté à bout de bras par le Front de libération nationale (FLN) et son secrétaire général, Abdelaziz Belkhadem, aujourd’hui Premier ministre. Ce dernier avait constitué au sein de l’ex-parti unique une commission spécialement chargée d’en élaborer une première ébauche. Celle-ci a été présentée à Bouteflika le 20 juin. Selon certaines indiscrétions, le texte aurait ensuite été amendé à deux reprises. La deuxième mouture serait l’uvre de l’universitaire et diplomate Missoum Sbih, l’actuel ambassadeur en France – poste « sensible » s’il en est – et la troisième, de Mohamed Bedjaoui, le ministre des Affaires étrangères, qui a derrière lui une longue carrière de juriste international.
Les partis de l’Alliance présidentielle – outre le FLN, il s’agit du Rassemblement national démocratique (RND), d’Ahmed Ouyahia, et du Mouvement de la société pour la paix (MSP, ex-Hamas), de Bouguerra Soltani – ont aussitôt affiché leur soutien. En revanche, le reste de la classe politique n’a pas encore réagi, attendant sans doute la publication du texte soumis à référendum. Après la récente augmentation des salaires et des retraites dans la fonction publique (voir pp. 55-57), on croyait la rentrée de septembre promise au calme plat. Elle sera plus agitée que prévu puisqu’on sera alors en pleine campagne référendaire. Pourtant, l’issue ne fait aucun doute : le oui l’emportera à une large majorité.
