La France s’engage dans la facilité de soutien juridique africaine

La convention marquant l’adhésion de la France à la Facilité africaine de soutien juridique (FASJ) de la Banque africaine de développement a été signée lundi 11 février par Pascal Canfin, ministre délégué chargé du Développement.

Pascal Canfin (d) en compagnie de Pierre Moscovici (g) et Daniel Kablan Duncan en décembre à Abidjan. © AFP

Pascal Canfin (d) en compagnie de Pierre Moscovici (g) et Daniel Kablan Duncan en décembre à Abidjan. © AFP

Publié le 13 février 2013 Lecture : 1 minute.

La France est désormais adhérente à la Facilité africaine de soutien juridique (ALSF) de la Banque africaine de développement. Le ministre délégué chargé du Développement Pascal Canfin, a signé la convention lundi 11 février. Cette signature fait suite à l’engagement pris par Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, lors de la dernière réunion des ministres des Finances de la zone franc, de contribuer à hauteur de 5 millions de dollars à cette facilité, faisant de la France le premier contributeur bilatéral de ce dispositif.

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Asymétrie

L’ALSF contribue à renforcer les capacités des États africains dans la gestion de leur dette, la défense contre les fonds vautours, ainsi que la finalisation d’accords commerciaux équitables dans le secteur des industries extractives. Elle permet en effet de réduire l’asymétrie des compétences juridiques en leur permettant de faire appel aux services de cabinets d’avocats réputés ou de conseillers juridiques.

Dans un communiqué, le ministère de l’Économie et des Finances souligne que « cette initiative complète le soutien de la France en faveur de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (EITI) ou encore de la facilité d’assistance juridique pour les pays africains de la Banque mondiale ».

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