Définitions
Publié le 5 décembre 2004 Lecture : 1 minute.
Paradis fiscal
État ou ville où la juridiction ne prélève pas ou peu d’impôts et permet aux étrangers d’échapper à cette taxation dans leur pays de résidence. Un paradis fiscal est doté de dispositions législatives ou de pratiques empêchant un échange de renseignements avec d’autres pays sur les contribuables. Les paradis fiscaux, ou centres offshore, jouent un rôle accru dans les opérations de défiscalisation des entreprises, mais aussi de blanchiment de capitaux.
Résultat net
Il représente la somme des produits réalisés par une entreprise (ventes de biens et services, opérations financières) moins l’ensemble des charges. Cet indicateur ne permet pas de mesurer la performance d’une société, qui peut perdre beaucoup d’argent dans son coeur de métier et avoir un résultat net positif si, pendant l’année, elle a revendu une partie de ses biens immobiliers pour une somme qui compense ses pertes d’exploitation.
franchise Pacte de stabilité et de croissance
Ratifié par le Conseil européen d’Amsterdam en 1997, il a pour objectif de dissuader tout gouvernement de l’Union européenne (UE) de mener une politique budgétaire qui pénaliserait les efforts des autres États membres. Chaque pays de l’UE doit préparer annuellement un « programme de stabilité » comprenant des prévisions macroéconomiques. Valeurs de référence : 3 % du PIB pour le déficit public et 60 % du PIB pour l’endettement.
