Halde là !
Publié le 5 novembre 2006 Lecture : 1 minute.
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) s’invite dans l’affaire des bagagistes de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Créé en 2004 et officiellement mis en place en juin 2005 par le président Jacques Chirac, cet organisme s’est en effet autosaisi en raison de la « présomption de discrimination » qu’il croit déceler dans le refus de la préfecture de Seine-Saint-Denis de renouveler à plusieurs dizaines d’employés musulmans les habilitations qui leur permettaient de travailler en « zone réservée ».
Que peut faire la Halde sur un terrain où la justice administrative a démontré quelque efficacité au cours des dernières années ? En février 2002, une demande d’habilitation introduite par une jeune fille avait ainsi été rejetée au motif que la candidate était « connue des services de police ». Le 29 mai dernier, un juge a cassé cette décision, l’estimant « insuffisamment motivée ».
À Paris, les responsables de la Halde sont convaincus que leur intervention ne peut que bénéficier aux bagagistes, en raccourcissant par exemple la durée de la procédure. La loi sur l’égalité des chances de mars 2006 autorise en effet la Haute Autorité à prendre des décisions que la justice est ultérieurement tenue d’entériner. Ces décisions peuvent aller de la réintégration d’employés dans leurs droits à des propositions de modifications législatives ou réglementaires, comme c’est actuellement le cas pour les médecins qui ont obtenu leur diplôme dans un pays qui n’appartient pas à l’Union européenne.
La Halde peut aussi exiger d’avoir accès à certains documents et procéder à des vérifications. Ce qui peut se révéler déterminant dans le dossier des bagagistes, puisque la préfecture, renversant la charge de la preuve, a demandé à ces derniers de prouver qu’ils ne représentent pas un danger pour la sécurité aéroportuaire.
