Vers un accord a minima ?
Publié le 4 décembre 2005 Lecture : 2 minutes.
Pascal Lamy a remis, le 26 novembre, aux 149 pays membres un avant-projet de déclaration qui sera discuté lors la conférence interministérielle de Hong Kong. Ce texte, sur lequel il va falloir bâtir des engagements concrets, fait le bilan des progrès laborieux auxquels sont parvenus les États depuis le lancement du cycle de Doha (Qatar), en 2001. Ce qui devait être un document phare avec des propositions chiffrées sur l’abaissement des barrières douanières, la facilitation du commerce et la diminution des subventions ne fait plus office dès lors que de feuille de route, particulièrement dans les domaines de l’agriculture et des produits industriels, où les avancées sont très insuffisantes. Sur ces deux points, les consultations entre États membres vont continuer jusqu’au dernier moment afin de trouver un accord plus ambitieux, particulièrement sur la réduction des droits de douane. L’Union européenne, les États-Unis, le Japon, la Corée du Sud et la Norvège renâclent à les abaisser dans le domaine agricole tandis que l’Inde, le Brésil et l’Argentine sont prudents en matière industrielle.
Sur les services, le texte présenté par le patron de l’OMC prévoit une plus grande ouverture des États membres à la concurrence et la suppression de l’obligation pour une entreprise d’avoir une présence commerciale permanente dans un pays pour y exercer.
Le projet de déclaration octroie, en outre, une place privilégiée à la filière coton, facteur de blocage des discussions lors de la conférence de Cancún, en septembre 2003. Néanmoins, il ne mentionne aucune date pour l’arrêt des subventions. Les Africains ont proposé que les aides à l’exportation soient totalement abolies en 2006 et que 80 % des soutiens internes à la production soient supprimés la même année, et les 20 % restants d’ici à 2008.
Enfin, le texte propose que les pays les moins avancés (PMA) ne soient tenus d’honorer leurs obligations ou engagements que dans la mesure où ils sont compatibles avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d’entre eux ou avec leurs capacités administratives et institutionnelles. Il prévoit également un soutien technique et financier pour favoriser leur intégration dans le commerce mondial et demande aux donateurs de coordonner leurs efforts. La généralisation de la suppression des droits de douane sur les produits des PMA est toutefois loin d’être acquise.
Dans l’ensemble, les pays membres, du Nord comme du Sud, ont trouvé que cette déclaration manquait d’ambition. Ils ne peuvent pourtant s’en prendre qu’à eux-mêmes, Pascal Lamy et son équipe n’étant là que pour faciliter les négociations et ne faisant que coucher sur le papier l’état de leurs pourparlers.
