Patriotisme fiscal payant
Publié le 3 septembre 2006 Lecture : 2 minutes.
On dit souvent que les Tunisiens sont de mauvais payeurs. Pourtant, les files d’attente devant les guichets des recettes fiscales et municipales, en pleine canicule, ne désemplissent pas. Cet accès de civisme est en réalité le résultat d’une amnistie fiscale annoncée par le président Ben Ali dans son discours de commémoration du cinquantenaire de l’indépendance, le 20 mars. Concrétisée par le décret-loi n° 2006-25, elle est entrée en vigueur le 15 mai, après son adoption par la Chambre des députés (2 mai) et par la Chambre des conseillers (11 mai). La date butoir avait été fixée au 31 août, mais, face aux bons résultats enregistrés, le chef de l’État a décidé, dès le 24 juillet, de la proroger jusqu’à fin octobre.
L’amnistie prévoit l’abandon des pénalités et des frais de poursuite relatifs aux créances fiscales revenant à l’État, en contrepartie de la souscription, par les créanciers, qu’ils soient personnes physiques ou morales, d’un calendrier de paiement avant le 1er septembre et le paiement des montants dus par tranches trimestrielles sur une période n’excédant pas cinq ans. Elle prévoit également l’abandon, aux conditions sus-citées, de la moitié du montant des amendes (douanières, de change…), ainsi que des frais de poursuites y afférents, sauf pour celles relatives à l’émission de chèques sans provision.
En ce qui concerne les taxes dues aux collectivités locales et les amendes qui en découlent, la loi stipule l’abandon de 50 % des montants constatés au titre de 2005 et des années précédentes, ainsi que des pénalités de retard et des frais de poursuite, à condition que les propriétaires paient toutes leurs créances pour l’année en cours et la moitié de leurs arriérés par tranche trimestrielle dans un délai de deux ans. Dernier cadeau de l’État : les montants cumulés de la taxe relative à l’utilisation des antennes de réception des programmes de télévision par satellite, prévue par la loi 88-1 du 15 janvier 1988, jamais vraiment appliquée, sont purement et simplement annulés. Réflexion d’un homme d’affaires : « Dans une conjoncture économique difficile, due notamment à la hausse des cours de l’énergie et à la décélération de la croissance mondiale, l’État renfloue ses caisses comme il peut. Mais en récompensant les mauvais payeurs, ce sont finalement les bons contribuables qui sont sanctionnés. »
Quoi qu’il en soit, l’amnistie fiscale a déjà porté ses fruits. Ainsi, dès la mi-juin, le maire de la capitale, Abbès Mohsen, a annoncé aux membres du conseil municipal que le taux de recouvrement des taxes locatives a déjà atteint près de 60 % et qu’il devrait dépasser la barre des 80 % avant la fin août. Pour réduire les files d’attente, la municipalité de Tunis a dû mettre à la disposition du public trois nouveaux guichets ouverts de 8 à 19 heures, dont l’un au Théâtre de la Ville, ouvert également le soir, ainsi qu’une recette virtuelle sur Internet (www.recettemunicipale.gov.tn).
Le conseil municipal de La Marsa, banlieue nord de la capitale, a annoncé, le 28 juillet, un taux de recouvrement des taxes municipales record de 92 %. Le pactole amassé va permettre à la station balnéaire de relancer ses plans d’investissement en infrastructures, équipements, aménagements, embellissements et projets sociaux.
