Le patronat ivoirien lance un indice de confiance dans la justice
La Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) a annoncé le 20 février le lancement d’un Indice de Confiance Judiciaire (ICJ), qui sera « pour la justice ce qu’est la notation financière pour les dettes souveraines ».
Publié le 20 février 2015 Lecture : 2 minutes.
Mis à jour le 23/02/2015, à 13H40, CET.
L’impact parfois très lourd de certaines décisions de justice sur la vie des entreprises a inspiré la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI). Le patronat ivoirien a en effet annoncé le 20 février le lancement d’un Indice de Confiance Judiciaire (ICJ). Cette initiative du cabinet Bilé Aka-Brizoua, conduite en partenariat avec la CGECI, est une manière de comprendre et mesurer les critiques adressées depuis de longues années au système judiciaire, malgré les grandes réformes menées récemment comme la création d’un tribunal de commerce.
« L’ICJ sera une publication annuelle basée sur l’élaboration d’un questionnaire envoyé au secteur privé, en tout plus d’une centaine de chefs d’entreprises, a expliqué l’avocat Michel Brizoua-Bi, avocat associé au cabinet Bilé-Aka, Brizoua-Bi & Associés, qui a été recruté par le patronat ivoirien comme consultant technique sur cette initiative. Ce sera une grille de lecture du degré de confiance que les acteurs économiques accordent à la justice ».
L’objectif est de développer l’ICJ dans d’autres pays de la sous-région.
Crédibilité
La question de la crédibilité des décisions de justice est un sujet épineux dans le monde des affaires de plusieurs pays africains depuis de nombreuses années. Récemment, le sujet est revenu dans l’actualité avec les condamnations à une vingtaine de millions d’euros à Lomé et Abidjan rendues contre le groupe bancaire panafricain Ecobank.
Ce dernier avait publiquement contesté les décisions les qualifiant d’ »incroyables » et estimant qu’elles « représentent des dommages auto-infligés du fait des signaux négatifs percutants qu’ils projettent à l’égard du monde des affaires ». Dans un communiqué au ton assez surprenant, Ecobank avait ajouté que « les effets de telles décisions ne peuvent qu’être dissuasifs pour l’investissement local et étranger dans ces deux pays. Elles posent pour n’importe quelle entreprise commerciale de profondes interrogations quant à l’indépendance ou l’objectivité des décisions de justice dont elles pourraient faire l’objet en cas de différends ».
Les initiateurs de l’ICJ ont refusé de commenter ce cas précis, estimant que ce nouvel indice « sera pour la justice ce qu’est la notation financière pour les dettes souveraines ». L’objectif est de développer l’ICJ dans d’autres pays de la sous-région.
A la question de savoir si les résultats de l’ICJ pourraient être biaisés, la CGECI, via l’un de ses vices présidents, Pierre Magne, a précisé que les résultats de l’enquêtre mettront aussi en jeu la crédibilité du secteur privé.
La première publication de l’ICJ est prévue en 2016.
