Crash de la Yemenia aux Comores : 30 millions d’euros pour les ayants droit des victimes

Cinq ans et demi après l’accident de l’Airbus A310 de Yemenia Airways au large de Moroni, aux Comores, plus de cinq cents proches de 70 des 152 victimes ont obtenu réparation de leurs préjudices moraux, financiers et patrimoniaux. Le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a mis l’accent sur "la dimension collective" de cet accident, ses conséquences sur la souffrance vécue par les passagers et, par ricochet, par leurs proches. Les montants alloués tiennent notamment compte du nombre de personnes d’une même famille ayant péri.

Le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de ce jugement, ce qui permet une indemnisation immédiate des victimes même en cas d’appel. Les juges indemnisent à hauteur de 50 000 euros par passager le préjudice d’angoisse que contestait le transporteur.

Une seule survivante : Bahia Bakari

La majorité des passagers avaient débuté leur voyage à Paris et à Marseille. L’Airbus A310 s’était abîmé lors de la procédure d’atterrissage à 2 km des côtes comoriennes. Seule une adolescente, Bahia Bakari, avait survécu, accrochée à un débris de l’appareil durant une dizaine d’heures.

Les victimes ne sont pas mortes sur le coup mais, écrit le tribunal, elles "ont d’abord été confrontées à la dépressurisation brutale et à la chute de l’avion avec la certitude de vivre [leurs] derniers instants, d’où l’effroi intense qui en est résulté". Le tribunal s’appuie sur le témoignage de Bahia Bakari qui, dans l’eau, assure avoir entendu des appels au secours, ainsi que sur les autopsies attestant que certains passagers sont morts noyés.

L’indemnisation allouée aux proches varie en fonction du lien de parenté : 50 000 euros pour la perte d’un conjoint, d’un enfant ou d’un parent, 30 000 euros pour un frère ou une sœur, 20 000 euros pour un grand-parent ou un petit enfant, et 10 000 euros pour tout autre membre de la famille sous réserve, pour ce dernier cas, de la démonstration d’un lien affectif.

Prise en compte de la parenté élargie

Les avocats des ayants droit des victimes avaient demandé aux juges de prendre en compte la parenté élargie des familles comoriennes. "Ce rôle déterminant et spécifique des collatéraux ne peut se présumer et doit être établi au cas par cas, le tribunal, tout en ayant égard à la culture comorienne des demandeurs et à leur sens d’une famille étendue et solidaire, devant statuer au vu des règles indemnitaires françaises", indiquent les juges.

Une somme de 15 000 euros est allouée à chaque famille au titre des frais de commémoration, destinée à honorer chaque année la mémoire des défunts. Yemenia s’opposait à la prise en compte de cette indemnisation estimant qu’elle correspond à des dépenses futures non indemnisables.

Chaque demandeur indemnisé percevra également 1 000 euros au titre de la "réticence abusive" de la compagnie car "Yemenia a manifesté depuis le jour du drame une attitude de nature à exacerber la douleur des familles des victimes et une hostilité à l’égard des demandes judiciaires destinées à établir la réalité des circonstances du crash", indique le tribunal.

"Manœuvres dilatoires et dissimulatoires" de Yemenia

Même s’il salue "une décision empreinte de délicatesse et d’attention", Me Christophe Pinel, défenseur de plusieurs victimes, estime que "cette somme allouée pour sanctionner la résistance de la compagnie n’est pas à la hauteur de ses manœuvres dilatoires et dissimulatoires". "Cette décision est une avancée positive, a réagi un autre avocat de victimes, Me Claude Lienhard, notamment car elle va à l’encontre d’un courant qui voudrait qu’on considère, en matière indemnitaire, un accident aérien comme un accident de la circulation".

Les proches des autres passagers décédés ont choisi d’autres juridictions françaises ou comoriennes pour obtenir réparation de leurs préjudices tandis que certains ont directement transigé avec la compagnie yéménite. Une instruction dans laquelle Yemenia est mise en examen pour homicides involontaires est actuellement en cours au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

(Avec AFP)