SNEP de retour à la Bourse de Casablanca

Nouveau rebondissement dans l’affaire SNEP. Le gendarme de la Bourse de Casablanca a levé la suspension du titre du groupe pétrochimique marocain, imposée le 13 février dernier.  Sa cotation reprend à partir du lundi 09 mars.

Miloud Chaabi, patron du groupe marocain Ynna Holding, a-t-il pour autant gagné la bataille judiciaire qui l’oppose à son fournisseur, la société française Fives FCB ? Rien n’est moins sûr.

« Le président du tribunal de commerce de Casablanca a décidé du report de vente aux enchères des parts détenues par Ynna Holding dans la SNEP, le temps que la juridiction compétente s’exprime sur la validité de cette procédure. Il n’y avait donc plus aucune raison pour prolonger la suspension du titre », explique une source au sein du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM).

Cassation

Le tribunal compétent auquel le CDVM fait allusion n’est autre que la Cour de cassation du Maroc, saisie par Ynna Holding pour statuer sur la validité de la procédure menée par Fives FCB et son avocat Bassamat Fassi El Fihri. Cette société française avait arraché l’exécution par la Cour d’appel de commerce de Casablanca d’une sentence arbitral obtenue à Genève et ouvrant la voie à une saisie conservatoire sur les titres SNEP, filiale cotée du groupe Chaabi.

Une décision fondée sur la solidarité entre Ynna Steel, société concernée directement par ce contentieux, et sa maison-mère Ynna Holding. Une solidarité que le groupe Chaabi rejette. Son argument : « Ynna Holding n’est pas signataire du contrat sujet au litige. Et ne peux donc être solidaire de sa filiale Ynna Steel. Ce jugement bafoue le principe sacrosaint de l’indépendance et de l’autonomie des personnes morales », explique-t-on au sein du groupe marocain.

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Inévitable

Mais selon plusieurs observateurs, Ynna devra vraisemblablement régler ce litige en s’acquittant des 20 millions d’euros exigés par Fives FCB pour rupture abusive de contrat. Dans le cas contraire, la vente aux enchères des titres SNEP, actif considéré comme le plus liquide dans le patrimoine du groupe, aura bel et bien lieu comme stipulé dans la sentence arbitrale suisse, qui a été confirmée par la Cour d’appel de commerce de Casablanca.

« Le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Chaabi est juste une manière de gagner du temps, de reporter l’inévitable. La Cour de cassation ne peut pas juger du fond du dossier. Elle devra statuer seulement dire si l’arrêt rendu par la cour d’appel a respecté les dispositions légales », précise un avocat d’affaires marocain.

Son jugement est en tout cas très attendu par la communauté des affaires et surtout les investisseurs internationaux opérant au Maroc, pour qui cette affaire constitue un test grandeur nature pour la justice marocaine.

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