Total va rapatrier neuf filiales situées dans des paradis fiscaux

Le géant français des hydrocarbures Total a publié le mercredi 04 mars la liste complète des 903 filiales dans le monde qu’il consolide dans ses comptes [PDF], comme s’y était engagé le patron du géant pétrolier Patrick Pouyanné, et « travaille au retrait effectif » de neuf d’entre elles situées dans des paradis fiscaux d’ici la fin 2016.

Jusqu’ici le groupe publiait une liste partielle de 200 de ses filiales. « Parce que nous avons à coeur de dissiper tout malentendu qu’une publication partielle a pu générer, il nous a paru utile de mettre à disposition de chacun la liste exhaustive de nos filiales, de leurs pays d’immatriculation et de leurs pays d’opération », a indiqué Patrick Pouyanné, directeur général de Total, cité dans un communiqué. 

Opérations

Parmi les pays considérés comme des paradis fiscaux figurent, selon les critères de Total, les Bermudes et les Iles Caïmans. Le groupe français explique dans ce communiqué que depuis 2012, 14 de ses filiales implantées dans de tels pays en ont été retirées. Elle seront désormais situées en France ou aux Pays-Bas.

Au 31 décembre 2014, le groupe a identifié 19 filiales susceptibles d’être retirées de ces deux pays. Au moins trois d’entre elles sont actives en Afrique : Angola LNG Limited, Total E&P Angola Block 15/06 Limited ainsi que Bonny Gas Transport Limited, opérationnel au Nigeria, toutes immatriculées aux Bermudes. 

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Des 19 sociétés identifiées par Total, 9 seront rapatriées en Europe d’ici la fin 2016, sur le modèle de ce qui a été fait pour les 14 déjà rapatriées.

Toutefois le groupe rappelle que « pour des raisons opérationnelles ou juridiques, notamment dans les cas où Total n’est pas l’actionnaire décisionnaire dans les sociétés en question », il n’est « pas envisageable » de fermer la totalité des filiales situées dans ces pays.

Fin janvier dans un entretien au quotidien français Le Monde, Patrick Puyanné avait expliqué que le groupe n’est pas dans ces paradis fiscaux « pour des raisons d’optimisation fiscale, mais pour des raisons comptables, ou juridiques », comme la possibilité d’y tenir des comptes en dollars, ce qui est impossible en France, mais l’est en revanche aux Pays-Bas.

Optimisation fiscale

La décision du géant français des hydrocarbures intervient alors que l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a fait de la lutte contre l’optimisation fiscale une de ses priorités.

En octobre dernier, sous l’égide de cette institution, plus de quatre-vingts pays ont accepté de mettre en place un échange automatique d’informations financières d’ici à 2017-2018, avec pour objectif que chaque administration fiscale ait connaissance des avoirs financiers placés à l’étranger par les contribuables dont elle a la charge.

(Avec AFP)