La Tunisie toujours à la poursuite des biens mal acquis du clan Ben Ali

Jeudi 13 janvier 2011. Les échos de l’insurrection qui secoue toute la Tunisie parviennent au palais de Sidi Dhrif, à Sidi Bou Saïd, où le président Ben Ali et sa famille, ainsi que nombre de Trabelsi, frères et soeurs de son épouse Leïla, sont retranchés. Ils prennent la mesure de la colère populaire en apprenant via les réseaux sociaux que leurs villas de La Soukra et de Carthage ont été mises à sac.

Le lendemain, le régime tombe, la famille Ben Ali s’enfuit en Arabie saoudite, certains Trabelsi sont arrêtés à l’aéroport de Tunis-Carthage alors qu’ils s’apprêtaient à embarquer pour Lyon. D’autres – et non des moindres – auront senti le vent du boulet, comme Slim Chiboub et Sakhr el-Materi, les gendres du président déchu, qui se trouvent alors tous les deux à l’étranger, mais aussi et surtout le puissant homme d’affaires Belhassen Trabelsi, frère de Leïla et rival de Sakhr, qui réussit à cingler vers la Sicile à bord de son yacht, avant de se réfugier au Canada.

Mais, si la chute du régime a scellé le sort des Ben Ali et des Trabelsi, certains d’entre eux sont loin d’avoir tout perdu. Selon l’avocat William Bourdon, fondateur de Sherpa, une association de protection et de défense des populations victimes de crimes économiques, les deux clans détiendraient à l’étranger "5 à 10 milliards de dollars" (4,4 à 8,8 milliards d’euros). Mais la traque conduite par les autorités tunisiennes depuis quatre ans pour identifier et recouvrer ces avoirs n’a à ce jour pas eu les résultats escomptés. Tant s’en faut.

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La chasse au trésor est ouverte

"Tout a commencé le 19 janvier, quand un procureur demande l’ouverture d’une enquête sur les biens de Ben Ali et de ses proches. Une simple feuille de papier qui a engendré toutes ces boîtes d’archives", dit, en désignant d’un large geste des armoires remplies de dossiers, un magistrat chargé des affaires de biens mal acquis à l’étranger au sein du pôle financier de Tunis. La chasse au trésor est ouverte. Et connaît d’emblée quelques épisodes cocasses ; à Genève et à Montréal, des associations de Tunisiens qui surveillent des établissements bancaires s’émeuvent chaque fois qu’elles croient avoir identifié un neveu de l’ancien président ou un associé de Belhassen ; un jour, une BMW soupçonnée d’appartenir à Sakhr el-Materi est prise en chasse le long du lac Léman…

Recours à des sociétés-écrans et à des prête-noms

Selon Sadok Amari, procureur général à la direction des affaires pénales auprès du ministère de la Justice, chargé du dossier des biens mal acquis, pas moins de 88 commissions rogatoires internationales ont été lancées dans 37 pays. À elle seule, la première demande d’enquête suscite 25 commissions rogatoires. L’étau est progressivement mis en place.

À Paris, le 17 janvier, Sherpa, Transparency International et la Commission arabe des droits humains portent plainte contre Ben Ali et une dizaine de ses proches pour corruption, détournement de fonds publics, abus de biens sociaux, abus de confiance et blanchiment aggravé commis en bande organisée. Très vite, des recherches menées par des ONG ou des journalistes, des informations livrées par des citoyens ou d’anciens collaborateurs et des enquêtes préliminaires permettent de dresser la liste non exhaustive des biens et avoirs détenus en France par l’ancien président tunisien et par son entourage.

Les membres de la famille Ben Ali n’achetaient jamais de biens directement en leur nom propre.

"Les processus d’identification restent longs et complexes, explique Stéphane Bonifassi, avocat à la cour de Paris et défenseur des intérêts de l’État tunisien. Les membres de la famille Ben Ali n’achetaient jamais de biens directement en leur nom propre. Vous ne trouverez pas un acte notarié signé par Zine el-Abidine Ben Ali ou par Leïla Ben Ali. L’acte d’achat passe par un prête-nom et une société immobilière. L’argent provient de comptes luxembourgeois, alimentés eux-mêmes par des comptes suisses. En outre, l’identité des intermédiaires et des sociétés immobilières varie dans le temps et selon le montant des acquisitions." Bénéficiant des conseils d’avocats tunisiens et étrangers, les membres du clan avaient pris soin de sécuriser leurs placements en se conformant scrupuleusement aux procédures en vigueur dans différents pays.

En mars 2010, Sakhr el-Materi avait ainsi créé la SCI Nes (du prénom de sa femme Nesrine) pour acquérir l’hôtel particulier du 17, rue Le Sueur, à Paris (16e arrondissement) ; jusqu’au 24 janvier 2011, la société est gérée par Virginie Bennaceur, une parente de son ami François Bennaceur, un marchand de biens d’origine tunisienne. Il a fallu que la gérante démissionne pour que les noms de Sakhr el-Materi et de Nesrine Ben Ali apparaissent au bas du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire tenue à cette occasion.

L’hôtel particulier de la rue Le Sueur, à Paris, que Sakhr el-Materi
a acquis via une société écran. © Vincent Fournier pour J.A.

"Ben Ali ne possède rien, ni directement, ni indirectement"

Dans un rapport publié en 2014, la Banque mondiale dissèque le système de corruption mis en place et démontre que les lois tunisiennes avaient été aménagées pour protéger le clientélisme et favoriser une prédation légale. Curieusement, l’ex-raïs ne semble pas être le principal bénéficiaire du pillage en règle des richesses du pays, à moins qu’il n’ait réussi à mieux cacher la fortune colossale qu’on lui prête.

Rita Adam, vice-directrice de la DDIP (direction du droit international public) du Département fédéral (helvétique) des affaires étrangères, assure que "le montant gelé en Suisse ne comprend pas d’avoirs de Zine el-Abidine Ben Ali lui-même", ce qu’a toujours martelé Me Akram Azoury, avocat libanais de l’ex-président tunisien : "Ben Ali ne possède rien, ni directement, ni indirectement, ni par personnes interposées, en Suisse ou ailleurs dans le monde." Difficile à croire, mais le contraire reste à prouver. Ce qui est établi, en revanche, c’est que la famille Trabelsi – notamment Belhassen – s‘est taillé la part du lion, avec une mainmise sur 21 % des bénéfices du secteur privé tunisien.

Le recours à des sociétés-écrans et à des prête-noms a singulièrement compliqué les investigations. Des banques comme EFG, HSBC Private Bank et l’Union bancaire privée ont ainsi pu opérer des transferts quarante-huit heures avant que les comptes du clan soient bloqués en Suisse, le 19 janvier. Dès le 15 janvier, la France avait annoncé le gel des avoirs de l’ex-raïs et de ses proches, imitée rapidement par l’Union européenne (UE), le Liban et le Canada.

Pendant ce temps, Tunis constitue des dossiers. Plusieurs enquêtes mettent au jour des documents qui permettent à des analystes financiers de démonter les rouages de la corruption et du trafic d’influence liés principalement à l’octroi des marchés publics et au versement de commissions par des grands groupes étrangers. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg ; le clan détient des avoirs et des biens aux quatre coins du monde (Bahamas, Argentine, Mauritanie, États-Unis, Allemagne, Espagne). Si la plupart des fonds et les propriétés ont été gelés, ils n’ont pas pour autant été confisqués ni mis à la disposition de la Tunisie. En outre, aucun pays arabe n’a répondu aux commissions rogatoires émises par la justice tunisienne.

Lenteurs voire freins à la coopération judiciaire

Des magistrats, comme le procureur Saïd Riad Belkadhi, pointent des lenteurs, voire des réticences à coopérer, alors que des biens ont été identifiés, comme un riad à Marrakech, selon les investigations menées par le pôle financier de Tunis. Avec une pointe de malice, un autre magistrat raconte combien ses homologues britanniques furent étonnés d’apprendre que Ben Ali possédait un hôtel particulier à Londres. Il a dû leur montrer des photos prises par des Tunisiens et préciser l’adresse pour les convaincre.

En quatre ans, malgré la mise en place de mécanismes d’entraide judiciaire, rien n’a avancé.

Dans les faits, la plupart des procédures pour la restitution des biens mal acquis sont au point mort. Seuls deux jets, deux yachts et 24,5 millions d’euros détenus par Leïla Trabelsi sur des comptes au Liban ont été récupérés en 2013. Un bien maigre bilan en regard du magot saisi ou gelé : plus de 5 millions d’euros de biens immobiliers, 12 millions d’euros sur douze comptes bancaires en France, 52 millions d’euros d’actifs en Suisse, 30 millions en Belgique et près de 10 millions de dollars au Canada. "L’ouverture des procédures d’entraide judiciaire entre le Canada et l’État tunisien est en cours", précisait, voilà un an, Jean-Pierre Brun, spécialiste du secteur financier auprès de Stolen Asset Recovery Initiative (Star), une unité d’enquête mise sur pied par la Banque mondiale et l’ONU pour aider la Tunisie et l’Égypte à recouvrer des biens détournés par leurs anciens dirigeants.

Depuis, c’est le statu quo. En quatre ans, malgré la mise en place de mécanismes d’entraide judiciaire, rien n’a avancé. L’instruction pour "recel de détournement de fonds publics", lancée en 2011 à Paris par le juge Roger Le Loir, est toujours ouverte. Pourtant, depuis 2013, Paris s’appuie sur un magistrat de liaison, Christian Vennetier, pour veiller au bon déroulement des procédures, mais l’ambassade de France à Tunis rappelle que les affaires relèvent aussi d’une décision de justice tunisienne. Stéphane Bonifassi, lui, impute le retard pris à un manque de moyens de la justice française : "La Tunisie a fait une demande de commission rogatoire auprès de Paris. Le document a disparu avant d’être retrouvé cinq mois plus tard… sous une pile !"

Sophia Lakhdar, directrice de Sherpa, partage cet avis et déplore l’inefficacité du pôle financier de Paris. Idem au Canada, où il n’a pas suffi d’apporter les preuves que Belhassen Trabelsi avait acheté une villa – moyennant un virement depuis un compte en France – pour en finaliser la confiscation. La Suisse semblait disposée à accélérer les procédures. "Notre objectif est une restitution rapide", assurait, en 2014, Valentin Zellweger, un responsable du ministère helvétique des Affaires étrangères. Une promesse restée lettre morte malgré l’optimisme affiché par Enrico Monfrini, avocat suisse représentant la Tunisie, pour qui "les fonds volés par le clan Ben Ali reviendront au pays, c’est une certitude".

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Mais c’était compter sans les recours déposés par leurs avocats, qui ont réussi à bloquer le transfert de 35 millions de francs suisses (32,5 millions d’euros) détenus par Belhassen Trabelsi. Plus récemment, les listings de la HSBC révélés par SwissLeaks en février 2015 attribuent au beau-frère de Ben Ali 22 083 648 dollars sur un compte qui n’avait pas été identifié. Et citent également Montassar Maherzi, époux de Samira Trabelsi, soeur de Leïla. De quoi donner du grain à moudre aux magistrats tunisiens, prêts à relancer des procédures d’autant plus complexes que certains prévenus sont en fuite. Mais pas tous. Au pôle financier de Tunis, les affaires suivent leur cours dans la plus grande discrétion. Lazhar Sta, associé de Belhassen Trabelsi, est encore entendu par les juges d’instruction, tout comme Yacine Chennoufi, candidat à la présidentielle de 2014. Cet ancien gradé de la douane, qui percevait un salaire de 320 euros, doit justifier de comptes bancaires ouverts en Europe.

Balhassen Trabelsi (à g.) et Sakhr el-Materi, à un showroom de Jaguar,
le 3 juin 2009, à Tunis. Les deux hommes se détestaient cordialement. © Hichem

L’espoir fond comme neige au soleil

À Tunis, l’inquiétude croît. "Ce sont des affaires dont l’instruction peut durer de longues années. Or la Commission de récupération des avoirs spoliés a été créée pour quatre ans. Que va-t-il se passer à la fin de son mandat [prévu fin mars 2015] ?" s’interroge Mouheb Garoui, directeur exécutif d’I Watch, association tunisienne ciblant le contrôle de la corruption financière et administrative. La question se pose avec d’autant plus d’acuité que le Conseil supérieur de lutte contre la corruption et de recouvrement des avoirs et biens de l’État – qui ne s’est pas réuni depuis un an, selon l’avocat Samir Annabi, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption – n’est pas en mesure de susciter une volonté politique. Pendant ce temps, l’espoir des Tunisiens de recouvrer les biens mal acquis fond comme neige au soleil.