Agroalimentaire : Nestlé condamné par la justice ivoirienne

Nestlé a été condamné à Abidjan dans le cadre d’une procédure lancée par une entreprise ivoirienne accusant le géant suisse d’avoir abusé de sa position dominante.

LA PME ivoirien NIS SA compte porter plainte contre Nestlé, en Suisse. © DR

Baudelaire Mieu

Publié le 13 mars 2015 Lecture : 3 minutes.

Mise à jour du 25 mars 2015 : ajout du droit de réponse de Nestlé et de la réponse de la rédaction.

Le groupe agro-alimentaire suisse Nestlé a été condamné par le tribunal de première instance d’Abidjan à payer 100 millions de F CFA (152 000 euros) à la société NIS S.A.

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Dans ce litige, qui date de 2007, l’entreprise ivoirienne accuse Nestlé d’avoir obligé les grandes surfaces d’Abidjan (Prosuma, CDCI , Société des 2 plateaux…) à retirer des rayons les produits « Kfe facile » (café soluble) étiquettés « Nis-café », terme proche du nom de la gamme « Nescafé » du géant suisse.

Les dirigeants de NIS S.A, qui a fait faillite en 2007, réclamaient 1 milliard de F CFA de dédommagements. Ils comptent désormais attaquer Nestlé devant la justice helvétique.

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Droit de réponse

Suite à l’article intitulé « Agroalimentaire : Nestlé condamné par la justice ivoirienne » paru le 13 mars 2015, nous avons reçu de la Direction des Communications Institutionnelles et des Affaires Publiques Nestlé Région Afrique Centrale et de l’Ouest le courrier suivant :

Ni Nestlé S.A. ni Nestlé Côte d’Ivoire n’ont été condamnées à payer 100 millions de F CFA (152 000 euros) à la société NIS S.A. dans le cadre d’un litige pour abus de position dominante.

Les faits se rapportent plutôt à un procès en contrefaçon et en concurrence déloyale initié par la Société des Produits Nestlé (SPN), titulaire des marques Nestlé y compris NESCAFÉ, à l’encontre de la société NIS S.A. à raison de l’usage du nom commercial NIS CAFÉ.

Les autorités judiciaires ivoiriennes ont considéré que la sommation faite à NIS S.A. et à ses distributeurs de cesser l’usage et la vente de NIS CAFÉ par la SPN était abusive. Elles ont ordonné à la SPN d’arrêter les poursuites contre NIS S.A.

La SPN a contesté cette décision jusqu’à confirmation par la Cour Suprême ivoirienne. En décembre 2014, les autorités judiciaires ont rendu leur décision de faire payer des astreintes à hauteur de 100 000 000 F CFA. La SPN a fait appel de cette décision, qui n’est pas définitive. La procédure est toujours en cours.

Réponse de la rédaction de Jeune Afrique :

Juridiquement, ce n’est pas Nestlé (qui n’est pas une entité légale) qui a été condamné le 4 décembre mais la Société des Produits Nestlé SA basée à Vevey. Mais cette dernière reste connue du grand public sous le nom Nestlé et le groupe suisse utilise lui-même cette appellation dans sa communication.

Contrairement à ce que vous écrivez, le jugement du 4 décembre oppose clairement la société Nouvelle Industrie & Services dite N.I.S. contre la Société des Produits Nestlé, et non l’inverse.

Le jugement du 4 décembre est tout aussi clair sur un autre point et nous le citons : « condamne la société Nestlé à payer 100 millions ».

En revanche, comme vous le précisez, la condamnation ne porte pas en tant que tel sur un « abus de position dominante » mais fait suite à une demande d’astreinte portée par NIS suite à plusieurs condamnations de la Société des Produits Nestlé qui n’ont pas été exécutées. Ces condamnations avaient été prononcées après que Nestlé ait obligé plusieurs grandes surfaces d’Abidjan (Prosuma, CDCI , Société des 2 plateaux…) de retirer de leurs rayons les produits « Kfe facile » (café soluble) étiquettés « Nis-café », terme proche du nom de la gamme « Nescafé » du géant suisse.

Le jugement du 4 décembre indique ainsi clairement que la Société des Produits Nestlé « a plusieurs fois fait l’objet de condamnations sans toutefois avoir eu à s’exécuter dans les délais légaux. »