Sénégal : Macky et le minimandat
Macky Sall l’avait promis pendant sa campagne : il réduirait le mandat présidentiel à 5 ans. Presque 3 ans après son accession au pouvoir, la réforme n’est toujours pas lancée et continue d’alimenter les débats.
Le président sénégalais Macky Sall, à Madrid, le 15 décembre 2014. © Abraham Caro Marin/AP/SIPA
"Si je suis élu pour sept ans, je m’engage à n’exercer qu’un mandat de cinq ans", avait promis Macky Sall durant sa campagne. Aujourd’hui, le président prend toute la mesure du défi : dans son propre camp, nombre de cadres sont réticents. "Certains par crainte de perdre leur poste, confirme un proche du chef de l’État. D’autres par pragmatisme, plaidant qu’il faut laisser le temps aux grands projets de sortir de terre." Macky Sall les a tous éconduits.
La voie référendaire
Reste à définir les modalités de la réforme. Les partisans d’une modification rapide font valoir que l’article 103 de la Constitution permet d’opter pour la voie parlementaire. Mais à la présidence, on oppose à cette analyse l’article 27, portant sur la durée et le renouvellement du mandat présidentiel. Celui-ci stipule en effet que "cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire". Las, l’article 27 est ambigu. L’obligation référendaire, selon certains, s’appliquerait à l’ensemble de l’article.
Selon d’autres, elle ne viserait que le renouvellement du mandat, et non sa durée. Pour preuve, les partisans de la voie parlementaire rappellent qu’une réforme de cette durée avait été adoptée par le Parlement en 2008 alors que le président de l’Assemblée nationale était un certain… Macky Sall.
Englober la révision du mandat dans d’autres réformes
Ultime point de discorde : pour le chef de l’État, la réduction de la durée de son mandat par référendum doit s’intégrer à un "package" de réformes beaucoup plus vaste (décentralisation, libertés publiques, pouvoirs du Parlement…), qui s’inspirera des propositions formulées en février 2014 par la Commission nationale de réforme des institutions.
Or, confirme Madior Fall, le conseiller du président chargé des affaires juridiques, "il y aura, comme pour tous les référendums, une unicité de la question posée". En d’autres termes, soit les Sénégalais acceptent l’ensemble des réformes, soit ils les rejettent en bloc. Dans la seconde hypothèse, Macky Sall resterait en fonction jusqu’en 2019. "Dans les deux cas, je suis gagnant", plaisante l’intéressé.
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