Le Sénat burundais saisit la Cour constitutionnelle sur la légalité d’un 3e mandat de Nkurunziza
Au troisième jour de manifestations à Bujumbura, le Sénat a saisi mardi la Cour constitutionnelle au sujet de la légalité d’un nouveau mandat du président Pierre Nkurunziza, contestée par la société civile et l’opposition.
Pierre Nkurunziza, le président burundais, le 4 juin 2012 à Paris. © François Guillot/AFP
Publié le 29 avril 2015 Lecture : 1 minute.
"Le Sénat a saisi hier, mardi le 28 avril, la Cour constitutionnelle pour une requête aux fins d’une action en interprétation des articles 96 et 302 de la Constitution", a annoncé, mercredi, Venant Barubike, secrétaire particulier du président de la chambre haute du Parlement burundais.
Ces articles, qu’opposants et partisans de Pierre Nkurunziza interprètent chacun à leur façon, sont au cœur de la controverse autour de la légalité d’un troisième mandat du président, au pouvoir depuis 2005.
Cette situation est à la base des manifestations de protestation organisées depuis le dimanche 26 avril dans la capitale burundaise.
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Le premier mandat ne compte pas, selon le camp Nkurunziza
Pierre Nkurunziza a été élu une première fois par le Parlement en 2005, dans le cadre d’un mécanisme de sortie de guerre civile (1993-2006) prévu par des accords d’Arusha de 2000. Il l’a été une deuxième fois au suffrage universel en 2010.
L’article 96 de la Constitution prévoit que le chef de l’État est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois.
Pierre Nkurunziza ayant été élu par le Parlement en 2005 (donc au suffrage indirect), son camp estime que le premier mandat ne compte pas.
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"Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels"
Mais ses opposants accusent le clan présidentiel d’ignorer l’article 302 du texte, qui lui précise spécifiquement que le premier président post-transition est exceptionnellement élu par l’Assemblée nationale et nuance donc, selon eux, le précédent article.
Au-delà de la Constitution, les opposants au chef de l’État s’appuient aussi sur les accords d’Arusha, qui ont ouvert la voie à la longue guerre civile qui a fait près de 300 000 morts et, selon lesquels, "nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels".
Il revient désormais à la Cour constitutionnelle de trancher sur la légalité, ou non, d’une éventuelle candidature de Pierre Nkurunziza à la présidentielle de juin 2015.
(Avec AFP)
