Sénégal : réduction du mandat présidentiel, le casse-tête de Macky Sall

Un pas en avant, deux pas en arrière. Après avoir affirmé, mi-mars, devant la presse étrangère accréditée au Sénégal, que la réduction du mandat présidentiel promise durant sa campagne serait soumise aux Sénégalais dans le cadre d’un référendum, en mai 2016, Macky Sall vient de relancer la valse-hésitation sur les modalités de cette réforme constitutionnelle tant attendue. "Laissons les spécialistes voir la meilleure démarche et comment il faut poser la question", avance-t-il désormais.

En d’autres termes, malgré les expertises qui lui ont déjà été fournies, le chef de l’État n’a toujours pas arbitré entre les trois options qui s’offrent à lui : soumettre la réforme à l’Assemblée nationale (où elle devrait alors obtenir 3/5e des suffrages exprimés), opter pour un référendum ou encore démissionner avant le terme de son mandat de sept ans.

Au coeur de la controverse, la rédaction ambiguë de l’article 27 de la Constitution, révisé en 2008 sous Abdoulaye Wade : "La durée du mandat du président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire." Selon certains juristes, le démonstratif singulier "cette" porte uniquement sur la seconde phrase, ce qui signifie que l’obligation référendaire ne concerne pas la durée du mandat.

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Pour d’autres, les deux phrases constituent une seule et même "disposition" ; la voie parlementaire ne serait donc pas envisageable en l’espèce. "Macky Sall était président de l’Assemblée nationale lorsque la précédente réforme de la durée du mandat a été adoptée par la voie parlementaire", rappelle le député Thierno Bocoum, du parti Rewmi.

Selon ce proche d’Idrissa Seck, "la mise en oeuvre de cette promesse électorale aurait dû relever d’une simple formalité si Macky Sall avait soumis la réforme au Parlement au lendemain de son élection". À supposer que le chef de l’État ait préféré opter pour un référendum, afin d’éviter toute controverse, "pourquoi attendre 2016 pour clarifier la situation ?" s’interroge en écho un ténor socialiste.

Baobab juridique

En l’absence d’une feuille de route ferme et définitive, trois ans après l’élection de Macky Sall, les arguties contradictoires autour de cette réforme encore virtuelle finissent par apparaître comme le baobab juridique qui cache la savane politique. Car, depuis 2013, plusieurs responsables du parti présidentiel, l’Alliance pour la République (APR), n’ont pas hésité à proclamer leur opposition au projet.

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De Mbaye Ndiaye, ministre conseiller du président et ancien ministre de l’Intérieur, à Moustapha Cissé Lô, vice-président de l’Assemblée nationale, certains membres du premier cercle revendiquent en effet le maintien au pouvoir de Macky Sall jusqu’en 2019 – conformément au mandat pour lequel il a été élu. Début avril, c’est le porte-parole du gouvernement en personne, Oumar Youm, qui s’est joint au choeur des sceptiques : "Nous pensons que sur le plan économique, politique, constitutionnel, [cette réforme] n’est pas justifiable", a-t-il déclaré, laissant libre cours aux conjectures.

"Quand on entend les objections des partisans du président, on est en droit de s’interroger sur ses arrière-pensées", analyse un responsable socialiste. Un soupçon de volte-face écarté par Macky Sall, qui plaide l’indiscipline de ses troupes, assurant que lui-même ne se dédira pas.

Sabotage

Pour le chef de l’État, les réticences de ses propres partisans face à la perspective d’une présidentielle avancée à 2017 n’en compliquent pas moins la tâche. Car s’il optait pour la voie parlementaire et que sa majorité rejetait le projet, lui-même se retrouverait suspecté d’avoir orchestré le sabotage en coulisses. Or sur la scène internationale, depuis trois ans, Macky Sall présente la réduction de son mandat comme un fait acquis. "C’est un choix définitif, je réduirai mon mandat de deux ans", déclarait-il début 2013 devant son homologue français François Hollande.

"Vous êtes un exemple. Dans ma vie politique, c’est la première fois que je vois un élu réduire de sa propre initiative son mandat", le félicitait en mars dernier le président du Parlement européen, Martin Schulz. Quant au référendum, lui non plus ne représente pas une panacée. Certains, comme l’avocat et député El Hadj Diouf, considèrent que la réforme ne pourrait s’appliquer au mandat en cours, sous peine de violer la Constitution sur laquelle Macky Sall a prêté serment.

D’autres font valoir que la disposition portant sur la réduction du mandat se retrouverait alors noyée – comme Macky Sall l’a annoncé – dans un ensemble de réformes en partie inspirées du rapport rendu début 2014 par la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), présidée par le professeur Amadou-Mahtar M’Bow. Susceptible de porter sur les libertés publiques, les pouvoirs du Parlement, la limitation du nombre de mandats des élus ou la décentralisation, cette refonte constitutionnelle se retrouverait éclipsée par la question emblématique de la durée du mandat, biaisant la consultation populaire.

Quant à une démission pure et simple, qui conduirait le chef de l’État sortant à mener campagne tel un candidat parmi d’autres, on peut comprendre qu’elle ne soit pas privilégiée. "On promet comme on veut et l’on tient comme on peut", prétend le dicton. Confronté à cet imbroglio, Macky Sall a donc préféré s’accorder le temps de la réflexion, au risque d’exacerber les tensions en s’abstenant de trancher cette controverse qui vire au débat sur le sexe des anges.

"Les partis de la coalition gouvernementale doivent avoir le courage d’interpeller le président pour qu’une décision soit prise rapidement", estime un proche de Khalifa Sall, le maire de Dakar. Du Parti socialiste (PS) à Rewmi, en passant par la Convergence Bokk Gis-Gis, tous sont partagés entre la crainte de se déclarer trop tôt (si l’élection devait finalement se tenir en 2019) et celle de partir en campagne trop tard (si l’échéance était avancée in extremis à février 2017).

À dessein

Pour Macky Sall, la donne est différente. Lui est déjà, de facto, en campagne. Candidat assumé et incontesté de son parti pour briguer un second mandat, il sillonne le pays, inaugurant ses chantiers et vantant ses réalisations. Pour ses futurs challengers, en revanche, l’opacité durable du calendrier est vécue comme une manoeuvre entretenue à dessein.

"Ce manque de lisibilité du jeu démocratique pose problème", clame Thierno Bocoum, selon qui il n’appartient pas au chef de l’État de décider à sa guise du moment où la classe politique sera fixée sur la date de la prochaine présidentielle. "Il s’agit d’une stratégie destinée à paralyser le plus longtemps possible les concurrents de Macky Sall", renchérit un socialiste.

Le parti au sein duquel cette situation crée le plus de tensions est justement le PS. Si son secrétaire général, Ousmane Tanor Dieng, maintient le cap d’une alliance avec Macky Sall au sein de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY), nombreux sont les militants qui rechignent à se dissoudre durablement dans le fan-club présidentiel. Selon le porte-parole du parti, Abdoulaye Wilane, "la seule échéance électorale indiscutable, ce sont les législatives de 2017 ; le débat sur une candidature socialiste à la présidentielle n’est donc pas à l’ordre du jour".

En d’autres termes, le PS se posera la question – et organisera, le cas échéant, une primaire – une fois que la date du scrutin sera connue. Un attentisme qui fait grincer des dents parmi ses camarades. "Cette alliance n’est d’aucun intérêt pour le PS", fait valoir un député socialiste qui rappelle que la seule contrepartie officielle à ce soutien inconditionnel est de compter deux ministres au gouvernement.

Parmi les candidats pressentis pour une éventuelle primaire socialiste, les deux principaux poids lourds se retrouvent donc englués dans les starting-blocks. Si Khalifa Sall s’abstient pour l’heure de toute déclaration sur le sujet, la turbulente députée Aissata Tall Sall a d’ores et déjà fait savoir qu’elle n’envisageait pas de présidentielle sans candidature socialiste. Autant imaginer une Coupe du monde de football sans le Brésil…