Lettre ouverte aux présidents Deby et Hollande

Messieurs les chefs d’État,

À l’heure où vous vous apprêtez à faire le point sur d’importants sujets d’intérêt mutuel entre nos deux pays, je voudrais par la présente attirer votre attention sur un oubli qui, vue de Paris et de Ndjamena, ne saurait trouver une justification suffisante, à savoir, la signature d’une convention fiscale liant les deux pays.

L’enjeu de la signature d’une telle convention entre la France et le Tchad n’a pas besoin d’une spectaculaire démonstration. Il suffit de se rendre à deux évidences :

1/ Le Tchad est le seul pays francophone d’Afrique (hormis la RDC) à ne pas avoir une telle convention fiscale avec la France. Tous les autres pays francophones d’Afrique, amis de la France, ont signé avec cette dernière une convention fiscale relative aux doubles impositions.

2/ La présence économique de la France au Tchad n’ayant probablement pas encore atteint la densité que l’on peut trouver dans les autres pays francophones de la sous-région n’est cependant pas négligeable (plus d’une cinquantaine de sociétés françaises dont des grands comme Total, Bouygues, Bollore, Compagnie Sucriere, Société Générale, Air France etc… ). Ces entreprises françaises y réalisent des activités profitables et dégagent d’importants bénéfices. Il faut noter également qu’une forte communauté de ressortissants tchadiens réside en France, y travaille et paye des impôts tout en conservant des liens économiques étroits avec le Tchad.

Les citoyens tchadiens qui sont sur le territoire français (…) sont exposés à une double imposition.

L’expérience longue des relations entre nos deux pays montre clairement que chaque fois qu’une entreprise française a souhaité s’implanter au Tchad, le gouvernement tchadien a été en mesure de lui réserver le meilleur accueil, de lui accorder des avantages fiscaux incitatifs et, bien plus simplement, de lui faire profiter d’un code des investissements souple et attractif. Mieux, les expatriés français du Tchad (environ 2 000 personnes) peuvent se réjouir d’y trouver une pression fiscale raisonnable, et surtout de pouvoir bénéficier en France d’une législation fiscale contenant des mesures de faveur susceptibles de neutraliser efficacement les effets d’une double imposition avec la fameuse règle des 2/3.

Cependant, une analyse, même superficielle de la situation fiscale des ressortissants tchadiens en France est de nature à surprendre pour au moins deux raisons : la première est que ceux-ci sont totalement à la merci de la législation fiscale française qui n’est pas outillée pour tenir compte des intérêts économiques qu’ils peuvent avoir dans leur pays d’origine, le Tchad. La loi française prime et sur un plan comparatif, une discrimination dans les traitements se révèle au profit des ressortissants français du Tchad. La seconde raison est que les citoyens tchadiens qui sont sur le territoire français et qui peuvent disposer de ressources au Tchad, ou encore y trouver des opportunités d’affaires sont exposés à une double imposition une fois qu’ils ont rempli leurs obligations fiscales vis-à-vis du Tchad. La loi fiscale française les frappe de plein fouet une seconde fois sur l’ensemble de leurs revenus, y compris ceux de source tchadienne, sans qu’il soit possible de trouver le moindre moyen d’atténuer cette double imposition.

Pourtant, on peut être tenté de rechercher dans d’autres conventions entre nos deux pays des mesures pouvant faire jouer la non-discrimination entre nos ressortissants respectifs. Mais une telle convention manque cruellement.

Au regard d’un tel déséquilibre, je ne doute point que vous conviendrez qu’il est impérieux de combler ce vide juridique et de faire procéder à l’ensemble des formalités nécessaires pour qu’une telle convention fiscale voie enfin le jour afin que les ressortissants tchadiens de France ne soient plus exposés aux doubles impositions.

Je me tiens naturellement à votre disposition pour participer à l’animation ou la coordination des travaux devant permettre à une telle convention de voir le jour au plus vite.