La Cour fédérale allemande a ordonné jeudi 21 mai que Onesphore Rwabukombe, un ancien maire rwandais, condamné l’an dernier à 14 ans de prison pour "complicité" dans le génocide des Tutsis en 1994, soit rejugé en raison de son rôle actif pérsumé à l’époque des faits. Il encourt désormais la perpétuité.

"Il y a (maintenant) la possibilité d’une condamnation pour participation (au génocide) avec pour conséquence une peine de réclusion à perpétuité", a expliqué le président de la Cour de Karlsruhe, Jörg-Peter Becker.

Le premier responsable rwandais condamné en Allemagne

Onesphore Rwabukombe, ancien maire de Muvumba, dans le nord-est du Rwanda, est devenu en février 2014 le premier responsable rwandais condamné en Allemagne sur la base d’une loi sur les "crimes contre l’humanité" adoptée en 2002.

Jugé à Francfort (ouest), cet homme avait été reconnu coupable de "complicité" dans le massacre de plus de 400 Tutsis réfugiés dans une église, le 11 mai 1994, échappant à la peine de perpétuité prévue en cas de condamnation pour génocide.

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Soupçonné d’avoir encouragé le massacre

Mais la Cour fédérale de Justice a insisté sur le rôle de l’ancien édile dans l’organisation du massacre, dès la veille des faits. Il avait emmené en voiture des Hutus armés sur le site de l’église, leur avait ordonné: "Commencez votre travail !" puis avait assisté au massacre. Il avait ensuite participé au transport des corps dans une fosse commune.

Les magistrats chargés de rejuger M. Rwabukombe ne devront pas reprendre la totalité du dossier, a précisé la Cour de Karlsruhe. Nul besoin de prouver à nouveau le massacre et le rôle de l’accusé, mais il faudra établir son intention d’éliminer les victimes "en tant que groupe ethnique", point essentiel pour définir le génocide.

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Un procès fleuve

Le procès de Onesphore Rwabukombe, qui résidait avec sa famille dans la région de Francfort depuis 2002, avait nécessité l’audition de près de 120 témoins, la lecture d’une centaine de documents et le visionnage de nombreux films. Il avait duré trois ans.

Incarcéré en Allemagne depuis 2011, Onesphore Rwabukombe avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt de Kigali, relayé en 2007 par Interpol.

En Allemagne, où le traitement par la justice des crimes contre l’humanité prend un relief particulier en raison du passé nazi du pays, les verdicts sur ce fondement sont très rares : la condamnation d’Onesphore Rwabukombe est seulement la deuxième d’un étranger, après celle du Serbe Nicola Jorgic en 1997 pour le "génocide" commis contre les Croates en 1992 en Bosnie-Herzégovine.

Deux chefs de la rébellion hutu rwandaise jugés à Stuttgart

Un autre procès-fleuve est par ailleurs en cours depuis mai 2001 à Stuttgart (sud-ouest) contre deux chefs de la rébellion hutu rwandaise FDLR pour des massacres commis en 2008 et 2009 dans la région du Kivu, dans l’est de la République Démocratique du Congo.

"De tels procès sont la contribution de l’Allemagne à la paix internationale", estime Kai Ambos, professeur de droit pénal à Göttingen cité par l’agence allemande DPA. Les génocidaires "ne doivent bénéficier d’aucun refuge ici, et doivent savoir qu’ils risquent des poursuites pénales".

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(Avec AFP)