Les marchés financiers africains doivent être une véritable alternative au financement bancaire

Pascale Gallien & Jean-Jacques Essombè Moussio, avocats associés de Heenan Blaikie à Paris. Cette tribune a été réalisée en partenariat avec l’African Business Lawyers’ Club.

Pascale Gallien & Jean-Jacques Essombè Moussio, avocats associés de Heenan Blaikie. DR

Pascale Gallien & Jean-Jacques Essombè Moussio, avocats associés de Heenan Blaikie. DR

Publié le 20 décembre 2012 Lecture : 8 minutes.

Pour pouvoir jouer leur rôle, les marchés financiers africains doivent être en mesure de gagner en efficience et de constituer une véritable alternative au financement bancaire classique pour les émetteurs qui souhaitent y avoir recours.

Or en dehors du marché boursier de l’Afrique du Sud (Johannesburg Stock Exchange), les marchés africains peinent à prendre leur envol malgré les progrès constatés.

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Une régulation et des réformes appropriées peuvent contribuer au développement de ces marchés en agissant sur un certain nombre de causes qui empêchent à ce jour leur éclosion. Ces causes sont multiples, mais celles reprises brièvement ci-dessous peuvent être considérées comme parmi les plus significatives. Elles doivent être appréhendées de manière globale.

1. La taille des acteurs

Pour qu’il fonctionne, un marché boursier a besoin d’acteurs de taille, qu’il s’agisse d’émetteurs ou d’investisseurs.

Il est souhaitable de développer un segment pour les PME comme l’a récemment décidé la BRVM.

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En effet, la taille des intervenants est un élément d’arbitrage entre le crédit bancaire classique et le marché boursier. Les émetteurs de petite ou moyenne taille n’ont pas réellement besoin de faire appel au marché. Ils peuvent se contenter de s’adresser à leurs banquiers et les banques africaines regorgent aujourd’hui de liquidités. Il faut, en outre, que le nombre de sociétés cotées soit important. Or on observe que très peu de sociétés font admettre leurs titres à la négociation sur les marchés boursiers africains et certaines, prises individuellement, représentent parfois jusqu’au tiers de la capitalisation boursière du marché concerné. Pour remédier à cette difficulté, il est souhaitable de développer un segment pour les petites et moyennes entreprises comme l’a récemment décidé la Bourse régionale de valeurs mobilières (BRVM) de l’Union monétaire et économique ouest-africaine (l’UMEOA).

Côté investisseurs, il faut une présence active d’institutionnels, telles les banques et les entreprises d’assurance qui sont soumises à des règles strictes en matière de placement. En pratique, on constate que les titres admis à la négociation sur la plupart des Bourses africaines sont détenus par des investisseurs institutionnels nationaux ou régionaux (banques, compagnies d’assurance…), mais leur nombre reste limité. Soutenus par un environnement économique favorable (cf. 4), ces marchés attirent également de plus en plus d’investisseurs étrangers. Néanmoins, ces investisseurs se sont essentiellement tournés vers des titres d’État. En outre, certains institutionnels étrangers, notamment européens, ne peuvent pas investir massivement sur ces marchés compte tenu du fait que, pour être éligibles à leurs actifs réglementés (cas des entreprises d’assurance), les valeurs mobilières doivent être admises à la négociation sur un marché reconnu d’un État membre de l’OCDE (ce qui n’est pas le cas des États africains).

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Les gouvernements africains devraient donc prendre des mesures visant à développer la base d’investisseurs (qu’il s’agisse de petits porteurs ou d’investisseurs institutionnels) afin de les inciter à être plus actifs sur leurs marchés boursiers. Ceci implique que soit encouragée la création de fonds d’investissement (ouverts au public ou réservés à des institutionnels), caisses de retraite et autres fonds de pension, qui sont de grands détenteurs de portefeuilles d’actifs financiers.

2. La taille des marchés

La question de la taille d’un marché est liée à la précédente lorsqu’on apprécie sa liquidité.

L’Afrique compte plus d’une vingtaine de marchés boursiers éparpillés sur le continent et dont la taille est faible.

Posséder une bourse, même de taille insignifiante, peut être considéré par certains pays comme un moyen d’affirmer leur souveraineté nationale, mais cela ne contribue pas au développement économique.

Posséder une bourse, même de taille insignifiante, peut être considéré par certains pays comme un moyen d’affirmer leur souveraineté nationale, mais cela ne contribue pas au développement économique.

Pour donner plus d’ampleur à ces marchés, la solution serait de les intégrer. En effet, l’intégration permettrait notamment d’accroître leurs liquidités et de diminuer le coût des opérations qui s’y traitent.

Si on s’en tient à la zone franc, il existe trois marchés différents : la bourse régional de l’UMEOA (la BRVM), celle de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac), c’est-à-dire la Bourse de Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC) et celle du Cameroun (Douala Stock Exchange ou « DSE »).

En termes d’intégration, l’UMEOA a de l’avance sur la Cemac en ceci qu’elle ne forme qu’un seul marché pour huit pays réunis sous la bannière de la BRVM, soumis à un régulateur unique, le Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF).

La situation est plus complexe dans la zone Cemac. Alors qu’elle devrait fonctionner sur le même modèle qu’en zone UMEOA, elle voit sa situation compliquée par la concurrence que se livrent les Places de Libreville et de Douala. Le Cameroun s’est doté d’une bourse, le DSE, tandis que Libreville accueille le siège de la BVMAC, commune aux cinq autres pays de la sous-région. Dans la même logique, ces bourses disposent de deux régulateurs distincts : la Commission de surveillance du marché financier de l’Afrique centrale (Cosumaf) et la Commission des marchés financiers (CMF) pour le DSE.

L’existence de ces deux marchés dans la même zone économique et monétaire entraîne l’application de règles différentes, voire contradictoires, ce qui nuit à l’harmonisation recherchée. Les chefs d’État des pays de la Cemac ont donc pris la mesure du problème et décidé en juillet 2012 lors de la conférence de Brazzaville d’unifier ces deux bourses dans les meilleurs délais.

L’idéal serait même, à terme, d’intégrer l’ensemble des marchés africains de la zone franc, voire au-delà, pour bénéficier des avantages de l’intégration rappelés ci-dessus.

Toutefois, un marché financier africain intégré suppose au préalable une meilleure harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables dans les différents pays concernés, ainsi que des systèmes et moyens techniques communs.

Ainsi, à titre d’exemple, en matière de droit des sociétés, 17 pays d’Afrique ont adopté l’Acte uniforme OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique (AUSCGIE), qui met en place un cadre juridique commun à ces pays. Cet acte prévoit notamment le régime juridique de l’appel public à l’épargne. Or, la définition qu’il donne à cette notion n’est pas actuellement fidèlement reprise dans les règles édictées au niveau des marchés boursiers de l’UMEOA, de la Cemac et du Cameroun.

3. Des instruments financiers inadaptés

D’autres éléments expliquent l’atonie des marchés financiers africains et, en particulier, ceux de la zone franc.

Ainsi, le cadre général des valeurs mobilières, tel qu’il est actuellement prévu dans l’AUSCGIE, est très restreint et se limite essentiellement aux actions et obligations.

Le marché obligataire est encore très embryonnaire.

En ce qui concerne le marché obligataire, il est encore très embryonnaire. S’il est vrai que l’on a pu constater récemment le succès des émissions obligataires de certains pays africains, ces titres d’État sont émis pour des échéances très courtes et sont essentiellement traités sur le marché primaire, compte tenu de la faiblesse du marché secondaire.

Autre frein : il n’existe pratiquement pas de marchés de produits dérivés sur les marchés africains, autrement dit, pas de véritable marché de couverture pour les émetteurs et les investisseurs, même si ceux-ci peuvent faire appel à des intermédiaires financiers pour structurer pour leur compte des opérations de gré à gré sur devises ou sur taux d’intérêt.

Des initiatives récentes pourraient sans doute contribuer à une plus grande animation du marché. Ainsi, l’AUSCGIE en cours de révision crée de nouvelles valeurs mobilières, les valeurs mobilières composées qui, non seulement instaurent une passerelle entre les actions et les obligations, mais permettent également l’émission de titres de capital et de dette plus complexes, donnant plus de choix aux acteurs du marché pour leurs financements et leurs placements.

Par ailleurs, des organisations internationales de développement (la Banque africaine de développement, la Société financière internationale (SFI)…) ont pris des initiatives visant à développer un marché actif d’obligations libellées en monnaie locale afin, notamment, de réduire la dépendance des pays africains à l’endettement en devises étrangères.

Toutefois, le recours à ces nouveaux instruments financiers devra être soutenu au niveau national par les autorités compétentes, en adoptant par exemple des mesures incitatives sur le plan fiscal. Il faudrait également encourager la création d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières afin de permettre aux investisseurs, en ce compris les petits porteurs, de se regrouper pour la réalisation de leurs placements.

4. La perception du risque « Afrique »

L’Afrique est traditionnellement perçue comme marquée, sur les plans social et politique, par la corruption, des guerres civiles, coups d’État à répétition et autres maux, qui nuisent à la sérénité des affaires.

On met également en avant le risque de défaillance des émetteurs, tant privés que publics, l’insuffisance des règles relatives à la protection de la propriété, à la transparence (notamment en matière comptable et en termes de publication d’informations) et à la gouvernance.

De nombreux observateurs s’accordent également à considérer qu’il existe aujourd’hui un écart profond entre la perception du risque « Afrique » et la réalité.

Cette perception négative n’est pas totalement injustifiée. Cependant, de nombreux observateurs s’accordent également à considérer qu’il existe aujourd’hui un écart profond entre la perception du risque « Afrique » et la réalité.

En effet, on constate une diminution sensible des coups d’État à répétition et des guerres civiles, ainsi qu’une meilleure gouvernance au niveau étatique.

L’Afrique connaît en outre une très forte croissance et est, sur ce plan et malgré la crise financière actuelle, la deuxième région dans le monde après l’Asie.

Afin de renforcer l’attrait de l’Afrique et en particulier de ces marchés financiers, les efforts entrepris en termes de gouvernance, de réglementation et de transparence doivent néanmoins se poursuivre afin d’améliorer le climat des affaires en Afrique. Sur ce plan, le Rapport « Doing Business » publié chaque année par la Banque Mondiale et la SFI pourra servir de baromètre pour apprécier, pays par pays, le chemin parcouru.

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En conclusion, pour des marchés financiers africains efficients, les principales mesures devraient consister à :

– Agir sur l’offre et la demande d’instruments financiers, en favorisant le développement d’émetteurs et d’investisseurs de grandes taille permettant une meilleure liquidité du marché ;

– Favoriser l’intégration et une meilleure organisation des marchés, ce qui implique, sinon un alignement, une harmonisation des législations applicables dans les différents pays concernés et la mise en place de systèmes et moyens techniques communs. La BRVM constitue sur ce plan un exemple à suivre en termes de régionalisation des marchés ;

– Diversifier les instruments financiers afin de permettre un meilleur arbitrage de la part des émetteurs et des investisseurs. L’AUSCGIE en cours de révision apportera sans doute une première réponse à ce besoin de diversification. Toutefois, cet effort resterait vain si les législations des pays membres de l’OHADA n’accompagnaient pas ce mouvement par des mesures incitatives, notamment fiscales ;

– Plus généralement, améliorer la perception de l’Afrique en termes de risque. Cela prendra du temps, mais ce mouvement est plutôt dans la bonne voie et doit être soutenu.

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