RD Congo : la justice suisse abandonne les poursuites contre le raffineur Argor-Heraeus
La justice helvétique a clos les poursuites contre Argor-Heraeus, accusé d’avoir sciemment raffiné trois tonnes d’or pillé en RD Congo. Dans son arrêté, le Ministère public de la Confédération rejette l’idée que le raffineur suisse avait « décelé des indices de la provenance délictueuse de l’or ».
Selon l’ONG TRIAL, l’or raffiné par Argor-Heraeus avait été extrait entre 2004 et 2005 dans la région congolaise de l’Ituri, alors sous le contrôle d’un groupe armé le Front nationaliste intégrationniste (FNI). © Itri
Au terme d’une enquête de 16 mois, entamée en novembre 2013 suite à une « dénonciation pénale » de l’ONG helvétique Trial (Track Impunity Always), le Ministère public de la Confédération (MPC) helvétique a abandonné les poursuites contre Argor-Heraeus. Le géant suisse – l’un des plus importants raffineurs de ce métal précieux au monde – était soupçonné d’avoir sciemment raffiné trois tonnes d’or pillé, entre juillet 2004 et juin 2005, dans l’est de la RD Congo. Une charge qui l’exposait à une condamnation pour blanchiment et complicité de pillage.
Dans une décision rendue le 10 mars dernier, la justice helvétique a classé l’affaire, arguant que « rien ne permettait d’affirmer que l’entreprise connaissait l’origine criminelle des trois tonnes d’or ». Dans un communiqué publié ce mardi 2 juin, l’ONG genevoise – qui n’a eu accès à cet arrêt que plusieurs semaines après sa publication – regrette la décision du MPC.
Maillon indispensable
Analysant l’arrêt, Trial et ses partenaires – Open Society Justice Initiative et Conflict Awareness Project – estiment que l’enquête de la justice suisse a bien démontré que l’or en question, fourni à Argor-Heraeus par la société Hussar, basée à Jersey (Grande-Bretagne), avait bel et bien été pillé dans la région de l’Ituri, à l’époque sous le contrôle du groupe rebelle congolais, le Front nationaliste intégrationniste (FNI), et que le raffinage de métaux précieux était « un maillon indispensable dans l’effort de guerre de l’Est de la RDC ».
Dans son arrêt, le Ministère public de la Confédération a pourtant considéré qu’il ne ressort pas de ses enquêtes que les prévenus « nourrissaient des doutes ou avaient décelé des indices de la provenance délictueuse de l’or », regrettent les trois ONG dans leur communiqué. « Comment plusieurs tonnes d’or sale, en provenance de l’un des conflits les plus sanglants et médiatisés de notre époque peuvent-elles parvenir en Suisse et y être raffinées dans que cela n’ait de conséquences ? », s’interrogent-elles.
Politique de l’autruche
« Le raisonnement suivi par la justice helvétique dans cette affaire peut avoir des conséquences dommageables, explique au téléphone Philippe Grant, directeur de Trial. Il pourrait pousser les entreprises de raffinage à préférer méconnaître la portée d’indices suggérant l’illégalité des matières traitées. C’est un encouragement à la politique de l’autruche ! »
Si Trial et ses partenaires comptent poursuivre d’autres affaires de blanchiment de ressources extraites illégalement de zones de conflit, elles ne peuvent faire recours de la décision du Ministère public suisse dans la procédure contre Argor-Heraeus. En effet, en droit suisse, les associations ne peuvent se porter partie plaignante dans ces procédures. La RD Congo, victime formelle de ce pillage, puisque qu’en dehors des concessions accordées, les ressources de son sous-sol lui appartiennent, ne s’est pas constituée partie civile dans cette procédure.
Pour sa part Argor-Heraeus a salué, dans un communiqué, la décision des autorités suisses dont « l’enquête [a] conclu de façon définitive que les accusations de blanchiment d’argent et de complicité de crimes de guerre pesant sur l’entreprise étaient dénuées de tout fondement ».
