Élections en Afrique : des Ceni plus techniques pour plus de démocratie

La question est un marronnier qui revient au lendemain des consultations électorales sur le continent. Faut-il confier l’organisation des scrutins à des instances politiques ou techniques ?

La décision de créer des commissions électorales au début des années 1990 visait l’exigence d’ôter aux administrations sous tutelle des gouvernements l’organisation de scrutins que le renouveau démocratique voulait libres, transparents et crédibles.

Mais au regard de plus de vingt années d’expériences, le constat est que l’organisation des élections demande plus de compétences professionnelles et que le seul critère de l’appartenance politique ne suffit pas pour choisir les membres des Ceni si l’on veut organiser, contrôler et superviser un processus électoral crédible et exempt de toute contestation.

En effet, organiser des élections, c’est donner à des électeurs (« clients ») la possibilité d’exercer leur droit de vote dans les meilleures conditions qui sont mises en œuvre  par les commissions électorales (« fournisseurs »).

C’est donc une relation « client/fournisseur » qui doit répondre aux exigences de qualité de même type que dans les autres services publics ou commerciaux à destination des citoyens.

À cet effet, l’organisation internationale de normalisation ISO a jugé pertinent de contribuer à la mise en place d’un système management de la qualité selon les normes ISO 9001 version 2000 dans les processus électoraux.

Les travaux ont abouti en février 2014 à l’édiction d’une norme internationale sur l’organisation des élections dans le monde, la norme ISO/TS 17582. Elle engage les gouvernements à dorénavant travailler avec des commissions électorales ayant des compétences techniques pour répondre à la norme et viser la certification des organes en charge des processus électoraux.

L’objectif principal de cette norme conçue pour les organismes électoraux est d’établir un climat de confiance dans les élections, en améliorant la transparence, la planification et l’efficacité des processus électoraux. À cet égard, elle intéressera les organismes des jeunes démocraties, où la confiance dans le système joue un rôle déterminant dans la réussite d’une consultation.

La norme ISO/TS 17582 promeut des exigences élevées en matière d’organisation, d’efficacité et de management d’un bout à l’autre du cycle électoral.

Les organismes électoraux qui feront le choix d’adopter la norme peuvent en tirer parti de diverses façons. ISO/TS 17582 promeut des exigences élevées en matière d’organisation, d’efficacité et de management d’un bout à l’autre du cycle électoral.

Elle établit également une structure flexible qui permet aux organismes électoraux de constamment s’améliorer pour répondre adéquatement aux divers défis que représente l’administration électorale.

De plus, en entreprenant la démarche de la certification ISO/TS 17582, un organisme électoral déclare publiquement qu’il s’engage à mettre en place des processus électoraux transparents de manière à établir la confiance du public envers les services électoraux.

Il devient donc absolument de réformer les commissions électorales à vocation politique en charge de l’organisation des élections en Afrique. Ainsi donc par commission technique, il faut entendre une commission :

• dont les membres sont désignés d’abord pour leurs compétences techniques, par opposition aux commissions dont les membres sont d’abord des représentants de partis politiques.
• dont les membres sont choisis avec le souci qu’ils soient indépendants des acteurs politiques en ayant : une protection juridique raisonnable (sorte d’inamovibilité par exemple) ; une durée du mandat relativement longue (par opposition aux commissions ad hoc par exemple) ; une mise à disposition des ressources nécessaires pour travailler convenablement dans le respect de la norme.

Néanmoins, les Commissions à dominante politique pourront continuer à exister en jouant un rôle de contrôle et de supervision des travaux exécutés par les commissions ou organes de gestion techniques qui seront en charge de l’organisation certifiée des élections.

Les prémices de cette approche se font déjà sentir dans plusieurs pays comme le Sénégal, la Mauritanie, etc…