Ohada – Les avocats africains dénoncent le « colonialisme juridique » de Paris

Jeudi 11 juin à 12 heures, dans et devant le Palais de Justice d’Abidjan, l’effervescence est à son comble. Objet du courroux des avocats ivoiriens et de leur bâtonnier, Marcel Beugré : un projet de création d’un barreau (une association) regroupant l’ensemble des avocats intervenants auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de la zone Ohada. Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, est dans la ligne de mire. Présent à Abidjan depuis quelques jours, c’est à lui que revient le soin de présenter ce projet de barreau devant les ministres issus des 17 pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires.

Quelques heures plus tard, il renonce. La pression aura été trop forte. Broncas des bâtonniers de Côte d’Ivoire, du Bénin, et d’autres pays de la zone, mini-manifestation d’avocats à Cotonou : l’implication des avocats parisiens dans un projet africain n’a pas été accepté. “Il est regrettable de constater que les barreaux de l’espace Ohada n’ont été ni informés de cette initiative ni associés à ce projet”, écrivait déjà le 9 juin Cyrille Djikui, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin. Le lendemain, Marcel Beugré lui emboîtait le pas, écrivant à l’ensemble des avocats du pays : “Il est inadmissible qu’un tel projet, concernant des barreaux d’un espace communautaire africain, puisse être porté par le barreau de Paris”.

>>> Lire ici l’interview accordée à Jeune Afrique par Pierre-Olivier Sur

Interrogé par Jeune Afrique, Pierre-Olivier Sur ne décolère pas devant les accusations de colonialisme juridique qui ont fleuri ici ou là de la part d’avocats africains. “Ce n’est pas mon projet. Nous avons été sollicités par le président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada, Marcel Sérékoïssé-Samba, explique-t-il. Il s’est tourné vers moi parce que je suis bâtonnier du barreau de Paris, le plus grand de France. Et quand mes amis africains me demandent quelque chose, je le fais.” L’avocat parisien affirme également avoir parlé de ce projet aux bâtonniers africains, notamment à Ouagadougou il y a quelques mois. Un point que confirme Mamadou Konaté, un avocat malien partisan depuis plusieurs années de la création d’un barreau Ohada. Ce dernier confie avoir lui-même évoqué à plusieurs reprises ce projet avec ses confrères.

Présentation détaillée

En réalité, si la profession s’est enflammée en quelques jours, c’est parce que l’ordre des avocats de Paris a rédigé lui-même début juin une présentation détaillée du projet, incluant une charte éthique et des statuts. “Nous avons été surpris qu’un barreau étranger, celui de Paris, élabore des textes sans associer les différents barreaux concernés. L’envoi des statuts et de la charte a choqué”, explique Mamadou Traoré, bâtonnier du Burkina et président de la Conférence des bâtonniers de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Pour ce dernier, si l’idée du projet est généreuse, celui-ci ne tient pas compte des travaux déjà en cours. “Nous avons conscience qu’il existe une nécessité de regrouper les barreaux africains et ce chemin a déjà été entamé avec la création en janvier 2014 de la Conférence des barreaux de l’Uemoa, explique-t-il. Nous travaillons aujourd’hui avec l’Afrique centrale pour qu’un regroupement similaire se fasse.”

Les concepteurs du projet de barreau Ohada, Marcel Sérékoïssé-Samba et l’avocat malien Mamadou Konaté, visaient aussi la création d’une Carpa (Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats, NDLR) pour l’Ohada : cette structure, par laquelle transiterait les règlements adressés aux avocats, serait notamment chargée de financer des programmes de formation pour les avocats. “Ce serait un moyen d’améliorer la formation et de la financer auprès de tous les avocats intervenants auprès de la CCJA, y compris les étrangers”, explique Mamadou Konaté. C’est aussi dans ce but que le barreau de Paris, dont le Carpa gère 15 milliards d’euros, a été associé au projet. Sur ce sujet également, Mamadou Traoré fait part de son étonnement : “Il existe déjà quatre Carpa dans l’Uemoa et quatre autres pays sont en train d’en créer. On envisage même de créer une Carpa Uemoa. Si l’on crée un barreau et une Carpa relevant de l’Ohada, comment allons-nous les concilier avec les structures existantes ? Ces initiatives, ce sont aux barreaux africains de les décider et de les mener.”

Contre-productif

Un autre avocat estime quant à lui que c’est à cause de l’inertie locale de la profession juridique que Paris a aussi été sollicité : “Soyons honnête, si c’est un barreau africain qui avait porté ce projet, il aurait déjà été enterré”, lance-t-il, sous le sceau de l’anonymat. Mais Mamadou Traoré estime que l’initiative conjointe du président de la CCJA et du barreau de Paris est contre-productive, parlant “d’effet totalement négatif”. Pour lui, “c’est tout projet de création d’un barreau Ohada qui est désormais hypothéqué”.

Egalement présente en Côte d’Ivoire, Christiane Taubira a tenté de calmer la polémique en expliquant : « C’est une proposition pour réfléchir ensemble, travailler et envisager ensemble ce que vous souhaiteriez en matière d’organisation de barreau de l’Ohada”, a expliqué la ministre française de la Justice. Pas sûr que le message soit bien passé.