Madagascar : la justice rejette la destitution du président votée par l’Assemblée
La Haute cour constitutionnelle de Madagascar a rejeté samedi comme non fondée la demande de destitution du président Hery Rajaonarimampianina votée par l’Assemblée nationale le 26 mai.
Hery Rajaonarimampianina, le président malgache. © Siphiwe Sibeko/AFP
Publié le 13 juin 2015 Lecture : 2 minutes.
La demande est rejetée comme non fondée, indique le jugement mis en ligne par la Haute cour samedi. Les institutions gouvernantes de la République (Président de la République, Gouvernement, Assemblée Nationale) exercent pleinement leurs fonctions conformément à la Constitution.
La Cour considère dans son jugement que la présente mise en accusation ne repose sur aucun fondement juridique.
« L’accusation de haute trahison n’est pas constituée »
Selon les juges constitutionnels, « l’accusation de haute trahison n’est pas constituée, la haute trahison étant définie comme le fait de porter les armes contre la République ou de s’allier à une puissance étrangère contre les intérêts de la nation ».
Les accusations de violation de la Constitution et de manquements au devoir du président ont également été rejetées.
« En tout état de cause, notent les juges, aucun des moyens avancés par les requérants ne correspond, même de loin, à aucun des motifs de déchéance tels qu’ils sont définis ci-dessus ».
« La décision de la Haute cour constitutionnelle est ridicule », a déclaré dans une toute première réaction à chaud Pierre Houlder, le porte-parole du MAPAR, le parti de l’ex-homme fort du pays Andry Rajoelina, majoritaire à l’Assemblée, qui avait voté la destitution.
« C’est l’État de droit, tout le monde doit se soumettre à la décision de la Haute cour constitutionnelle », a répliqué le président du parti de Hery Rajaonarimampianina (HVM), Rivo Rakotovao.
Madagascar est actuellement plongé dans une crise politique depuis que le parlement a voté la destitution du chef de l’État. Mais selon la Constitution, cette destitution devait être entérinée par la Haute cour constitutionnelle.
Hery Rajaonarimampianina, démocratiquement élu président en 2013 et reconnu par la communauté internationale, est très vivement contesté par ses opposants pour sa gestion.
Vendredi soir, avant même de connaître la décision de la Cour, l’opposition avait exigé une élection présidentielle anticipée.
La Haute cour ayant rejeté leur requête, les parlementaires n’ont toutefois aucun moyen légal de provoquer un scrutin présidentiel anticipé, 18 mois après l’élection de Rajaonarimampianina à la présidence.
