La justice sud-africaine interdit provisoirement à Béchir de quitter le pays
Un tribunal sud-africain saisi par une ONG a interdit au président soudanais Omar el-Béchir de quitter le pays tant que la justice n’aura pas statué sur une demande d’arrestation formulée par la CPI, indique un jugement publié dimanche.
Le président soudanais Omar el-Béchir à Khartoum, le 11 juin 2015. © Ashraf Shazly/AFP
Publié le 14 juin 2015 Lecture : 1 minute.
Le jugement stipule que « les autorités sud-africaines doivent empêcher le président Omar el-Béchir de quitter le pays jusqu’à ce qu’une décision soit rendue par cette Cour ».
L’affaire devait être examinée en urgence dimanche après-midi.
Omar el-Béchir est en Afrique du Sud pour participer à un sommet de l’Union africaine, mais la Cour pénale internationale (CPI) a appelé Pretoria à l’arrêter, dans le cadre des poursuites engagées contre lui en 2009 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et en 2010 pour génocide.
Les deux mandats d’arrêt sont liés aux événements au Darfour, région de l’ouest en proie aux violences depuis 2003. Plus de 300.000 personnes sont mortes dans ce conflit selon l’ONU.
Dans une décision rendue publique dimanche, la CPI indique avoir rappelé le 28 mai à l’Afrique du Sud son obligation statutaire, en tant qu’Etat membre de la Cour, d’arrêter et de lui remettre el-Béchir si celui-ci se rendait sur son territoire.
« Obligations concurrentes »
Selon le document, l’ambassadeur d’Afrique du Sud aux Pays-Bas a rétorqué vendredi à la CPI, qui siège à La Haye, que son pays se trouvait face à des « obligations concurrentes » et que « la loi manquait de clarté ».
Mais la CPI ne l’entend pas de cette oreille : Il n’existe aucune ambiguïté ou incertitude quant à l’obligation incombant à la République d’Afrique du Sud d’arrêter et de remettre immédiatement Omar el-Béchir à la Cour, a-t-elle soutenu dans sa décision.
C’est sur cette base que l’organisation de défense du droit Southern Africa Litigation Center a saisi la justice en urgence pour tenter d’obtenir une décision sur le sort du chef d’Etat soudanais.
