Selon la fiche d’information publiée sur le site de la CPI, Omar el-Béchir est visé dix chefs d’accusation – cinq chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, extermination, transfert forcé, torture, viol), deux de crimes de guerre et trois de génocide. Deux mandats d’arrêt ont été émis contre le président soudanais. Le premier le 4 mars 2009, le second le 12 juillet 2010.

Les crimes commis

Les crimes pour lesquels El-Béchir est recherchés ont été commis lors du conflit au Darfour qui a opposé, de mars 2003 à juillet 2008, le gouvernement soudanais et plusieurs groupes armés organisés, en particulier le Mouvement/Armée de libération du Soudan (M/ALS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE). Dans leur campagne contre ces groupes armés, Omar el-Béchir et d’autres dirigeants politiques et militaires soudanais de haut rang ont planifié l’attaque des populations civils appartenant principalement aux groupes four, massalit et zaghawa.

L’accusation fait état « de nombreuses attaques illégales, suivies par des actes systématiques de pillage de villes et de villages (…) d’actes de tortures, d’extermination, de meurtres ou de viols subis par des milliers de civils ».

Toujours selon la fiche d’information de la CPI, les forces gouvernementales « auraient, dans l’ensemble de la région du Darfour, à certaines occasions, contaminé les puits et les pompes à eau des villes et des villages principalement peuplés de membres des groupes four, massalit et zaghawa qu’elles attaquaient, et encouragé des membres d’autres tribus, alliées du gouvernement soudanais, à s’installer dans ces villages et sur ces terres ».

La responsabilité d’Omar el-Béchir

Dans toutes les affaires, établir la responsabilité des plus hautes personnalités impliquées dans des crimes a toujours été l’étape la plus délicate pour la CPI. Ici, l’accusation estime que « dans la mesure où il était en droit et en fait le président de l’État du Soudan et le commandant en chef des Forces armées soudanaises pendant toute la période concernée, Omar el-Béchir a joué un rôle essentiel dans la coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre » de la campagne évoquée plus haut.

La Chambre préliminaire de la CPI estime que le président soudanais « a joué un rôle dépassant la simple coordination puis qu’il exerçait un contrôle total sur toutes les branches de l’appareil d’État ».

Les autres membres du régime visés

Le président soudanais n’est pas la seule personnalité du régime visée dans cette affaire. Ministre de la Défense, ancien ministre de l’Intérieur et ex-représentant spécial du président soudanais au Darfour, Abd el-Rahim Muhammad Hussein est sous le coup d’un mandat d’arrêt, émis en mars 2012, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Au total, 13 chefs d’accusation sont retenus contre lui.

Ahmed Haroun, ministre d’État pour les Affaires intérieures de 2003 à 2005, est lui visé par 42 chefs d’accusation (20 chefs de crimes crime contre l’humanité et 22 de crimes de guerre). Il est accusé d’avoir recruté et armé les milices janjawid et d’avoir incité des attaques contre les populations civiles.