Justice : l’État français condamné pour des contrôles au faciès
L’État a été condamné pour « faute lourde » dans cinq cas de contrôles d’identité jugés discriminatoires. Les treize plaignants avaient été déboutés en première instance.
Uniforme de la police nationale. © AFP
Publié le 24 juin 2015 Lecture : 1 minute.
La cour d’appel de Paris a condamné mercredi l’État pour « faute lourde » dans cinq cas de « contrôles au faciès », une première en France. « L’État devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts dans chacun des cas », a précisé Me Félix de Belloy, un des deux avocats des treize plaignants, des hommes noirs ou arabes ayant dénoncé des contrôles d’identité qu’ils estimaient discriminatoires.
En première instance, en octobre 2013, le tribunal avait débouté les plaignants, estimant qu’ils n’avaient pas prouvé la discrimination. Tous avaient fait état de contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des marques de mépris ou du tutoiement. Ils réclamaient 10 000 euros de dommages et intérêts chacun. Le Défenseur des droits avait soutenu leur démarche, plaidant pour que les contrôles d’identité soient « suffisamment encadrés » et offrent des garanties contre les abus.
Une étude menée en 2009 par deux chercheurs du CNRS, citée par les parties civiles, et basée sur 525 contrôles d’identité en différents endroits de Paris, a montré qu’un Noir et un Arabe avaient respectivement 6,2 fois et 7,7 fois plus de risques de se faire contrôler qu’un Blanc.
