États-Unis – Afrique : la loi Agoa prorogée jusqu’en 2025

Le président américain Barack Obama a signé le 29 juin le renouvellement jusqu’en 2025 de l’African Growth and Opportunity Act (Agoa). Cette loi américaine adoptée en 2000 exempte de droits de douanes un ensemble de produits en provenance d’Afrique subsaharienne. Elle arrivait à expiration en septembre 2015. Sa prorogation a été finalement autorisée la semaine dernière à une très large majorité par le Sénat et la Chambre des représentants américains.

Pierre angulaire

Dans un communiqué, Michael Froman, le représentant américain au Commerce s’est déclaré satisfait : « La loi Agoa est la pierre angulaire de notre relation commerciale avec l’Afrique depuis 15 ans ».

Rappelant que ces préférences commerciales accordées aux pays subsahariens sont dépendantes de certains critères tels que le respect de l’État de droit, des droits des travailleurs et des droits de l’homme, Michael Froman a souligné que « l’amélioration et le renouvellement de la loi Agoa pour une période de 10 ans, la plus longue jamais atteinte dans l’histoire du programme, favorisera la bonne gouvernance ainsi que la mise en place de politiques favorables à la croissance et au développement, notamment dans le domaine des droits sociaux et des droits de l’homme, tout en apportant aux producteurs africains, aux acheteurs américains et aux investisseurs l’assurance de stabilité dont ils ont besoin ».

Aujourd’hui, 39 pays d’Afrique subsaharienne (sur 49 États dans la région) bénéficient des préférences commerciales accordées dans le cadre de la loi Agoa. Plusieurs pays en ont été suspendus pour non-respect des droits sociaux ou politiques : la République démocratique du Congo depuis fin décembre 2010,  le Swaziland depuis juin 2014, la Gambie et le Soudan du Sud depuis décembre de la même année. Le Zimbabwe, le Soudan, la Centrafrique, l’Érythrée, la Somalie et la Guinée équatoriale n’y sont pas éligibles.

Efficacité

Malgré le soutien quasi-unanime que le renouvellement de la loi Agoa a reçu du Congrès des États-Unis, ce programme fait face à de sévères critiques. Celles-ci concernent principalement son efficacité et la non-réciprocité des préférences commerciales.

Si les échanges commerciaux entre les États-Unis et les pays bénéficiaires de l’Agoa ont doublé entre 2001 et 2014, ils restent assez faibles : 50 milliards de dollars en 2014, soit bien moins que le pic de 100 milliards de dollars atteint en 2008 et moins du tiers des 170 milliards de dollars échangés entre la Chine et les pays d’Afrique subsaharienne en 2013. En plus, la majorité des exemptions de droits tarifaires concédés par les États-Unis aux pays d’Afrique subsaharienne sont accordées via des mécanismes ouverts à tous les pays en développement (via le Système généralisé de préférences – SGP) ou à l’ensemble des pays les moins avancés (PMA).

Dans les faits, étant donné que plusieurs produits – dans l’agro-industrie notamment – ne bénéficient pas de ces exemptions, la valeur-ajoutée des exemptions commerciales accordées dans le cadre de l’Agoa est aujourd’hui faible pour les pays africains non-producteurs d’hydrocarbures, de voitures et pièces automobiles et de produits textiles.

Selon une étude d’avril 2015 rédigée par le service de recherche du Congrès américain [PDF], l’immense majorité des exportations libres de droits de douanes réalisées depuis l’Afrique subsaharienne vers les États-Unis (25,6 milliards de dollars en 2014) sont des produits pétroliers (69 % en 2014) en provenance d’une poignée de pays : l’Angola, le Nigeria, le Tchad, le Congo-Brazzaville et le Gabon. Selon la même source, les exportations hors hydrocarbures réalisées dans le cadre de l’Agoa et du SGP n’atteignaient que 4,4 milliards de dollars en 2014, provenant pour l’essentiel de cinq pays : en première place et de loin l’Afrique du Sud (3,1 milliards de dollars), suivie par le Kenya (423 millions de dollars), le Lesotho (289 millions de dollars), Maurice (227 millions de dollars) et le Swaziland (77 millions de dollars). L’étude du Congrès américain estime que la moitié des pays africains bénéficiant du cadre Agoa ont exporté moins de 1 million de dollars via ce régime commercial en 2014.

Préférences commerciales

Par ailleurs, des voix se sont élevées aux États-Unis critiquant le caractère unilatéral des concessions commerciales américaines, mettant en exergue le fait que d’autres partenaires commerciaux du continent exigent des contreparties. « L’Union européenne, par exemple, a négocié des Accords de partenariat économique (APE) avec plusieurs pays africains qui fournissent certains avantages tarifaires réciproques, pouvant présenter un désavantage concurrentiel pour les entreprises américaines vis-à-vis de leurs concurrentes européennes », souligne la même étude.

Signe le plus clair de cette volonté de faire davantage profiter les entreprises américaines de la croissance des marchés africains, sous la pression de législateurs étasuniens, l’Afrique du Sud a accepté de réduire les barrières à l’importation du poulet américain, quelques semaines avant le vote par le congrès américain.

La loi renouvelant l’Agoa appelle d’ailleurs les États-Unis à négocier davantage de traités de libre-échange et d’investissements bilatéraux avec les pays africains.