L’accord judiciaire franco-marocain adopté par le Parlement français
Le protocole d’entraide judiciaire entre le Maroc et la France a été adopté par le Parlement français mercredi 15 juillet.
Le Parlement français en séance, juin 2015. © Michel Euler/AP/SIPA
Publié le 16 juillet 2015 Lecture : 1 minute.
L’accord judiciaire entre les deux pays a définitivement été adopté par le Parlement français après le vote du Sénat mercredi 15 juillet. Son adoption confirme la reprise du dialogue entre les deux pays qui ont souffert d’une année de brouille diplomatique.
« Le Maroc est un pays ami de la France, un allié contre le terrorisme. La France et le Maroc ont plus que jamais besoin l’un de l’autre », a déclaré devant les députés, la secrétaire d’Etat à la Francophonie Annick Girardin le 14 juillet.
Le Maroc avait suspendu toute coopération judiciaire avec la France après la demande d’un juge français en février 2014, d’auditionner un patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, qui faisait l’objet de plaintes pour des faits de torture.
Le dialogue avait repris en janvier dernier avec la signature d’une nouvelle convention judiciaire. Le nouveau protocole adopté marque la fin de la querelle entre Paris et Rabat.
Néanmoins, la nouvelle convention suscite les critiques des organisations de défense des droits de l’homme et des magistrats qui estiment qu’elle rend quasiment impossible la poursuite d’officiels marocains.
