OMC : un projet d’accord imminent sur le commerce des biens informatiques

Réunis à Genève pour discuter d’un nouvel accord international régissant les droits de douane sur les produits des TIC, les délégués de l’Organisation mondiale du commerce se disent optimistes sur la finalisation d’une liste d’ici à la fin de cette semaine.

Le Brésilien Roberto Azevêdo est le directeur général de l’OMC. © Laurent Gillieron/ AP/ SIPA

Le Brésilien Roberto Azevêdo est le directeur général de l’OMC. © Laurent Gillieron/ AP/ SIPA

Publié le 21 juillet 2015 Lecture : 2 minutes.

Une percée a été obtenue le 18 juillet à Genève dans les négociations sur les technologies de l’information menées depuis 2012 au sein de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), rapporte l’AFP.

Des négociateurs, venant de 54 pays membres de l’OMC, se sont mis d’accord sur « un projet d’accord » qui permettrait de couper les tarifs douaniers d’environ 200 produits des technologies de l’information, représentant un volume d’échanges de 1 000 milliards de dollars. Ce projet d’accord va à présent être envoyé aux différentes capitales des pays négociateurs pour approbation. Dans un tweet, le directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, a déclaré que « nous avons les bases pour un accord » et s’est déclaré « très optimiste quant à la conclusion d’un accord d’ici la fin de la semaine prochaine ».

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« Succès »

Dans un communiqué, la délégation de l’UE auprès de l’OMC a indiqué que des négociations ont été menées à Genève du 14 au 18 juillet, présidées par l’UE. « Ces négociations ont été un succès, représentant un très important pas en avant », a indiqué la délégation. Le round de négociations s’est focalisé sur la finalisation de la liste des produits concernés par le nouvel accord sur les technologies de l’information. Il fait suite au round de décembre 2014, qui s’était soldé par un échec en raison des trop grandes divergences entre les négociateurs.

Selon l’ambassadeur de l’UE auprès de l’OMC, Angelos Pangratis, qui a présidé les discussions, « durant les derniers jours, toutes les parties prenantes ont affiché la flexibilité nécessaire qui nous a permis d’arriver à cet important résultat ». Selon l’UE, le « nouvel accord sur les technologies de l’information sera une contribution importante à l’OMC et à son système commercial multilatéral ».

Rapprochement

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Le premier accord sur les technologies de l’information (ATI) date de 1997. En 2012, des négociations ont été engagées pour élargir les produits couverts par l’ATI. Le 11 novembre 2014, ces négociations avaient connu un rebondissement favorable grâce à un rapprochement entre les Etats-Unis et la Chine, annoncé à Pékin par le président américain, Barack Obama. Washington avait alors accepté les exceptions demandées par Pékin mais, en décembre, les négociateurs s’étaient à nouveau séparés sur un échec.

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