Le projet de loi antiterroriste présenté mercredi 22 juillet a fait l’objet d’un accord en commission entre les représentants des principaux groupes parlementaires, notamment le parti islamiste Ennahdha et le parti Nidaa Tounès (au pouvoir). Dans les prochains jours, la loi doit être votée article par article puis dans sa totalité avant d’être adoptée.

Mercredi, à la fin du débat, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Aissa, a pris la parole, estimant que dans le projet adopté par la commission, « l’équilibre général du texte présenté (par le gouvernement) a été préservé, ce qui reflète un accord entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ».

« Ce projet est un des supports parmi d’autres [de la lutte contre la menace jihadiste], c’est un test historique et nous devons gagner », a martelé le député Khaled Chouket (Nidaa Tounès).

Confusion entre terrorisme et mouvements sociaux et populaires

Des députés de l’opposition se sont inquiétés de la présence de mesures liberticides dans la future loi. « Nous avons peur que la lutte contre le terrorisme ne se transforme en une lutte contre les mouvements sociaux et populaires », a jugé l’élu de gauche (Front populaire), Ammar Amroussia.

Son collègue Salem Labiadh, un indépendant qui a été ministre en 2013 dans le gouvernement de l’islamiste Ali Larayedh, s’est montré encore plus virulent. « Cette loi ne va pas limiter le phénomène du terrorisme, elle va alimenter le terrorisme. Cette loi ne fait pas la différence entre les mouvements sociaux et protestataires et l’acte terroriste », a-t-il jugé.

Plusieurs ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty International, ont également fait part de leurs inquiétudes dans une lettre envoyées aux députés, le 7 juillet. Le projet de loi « risque de permettre la répression de certains actes qui ne sont pas véritablement de nature terroriste. En effet, de simples manifestations pacifiques accompagnées de certains troubles pourraient être qualifiés d’actes de terrorisme », expliquent-elles.

Une autre critique des défenseurs des droits de l’Homme vise le délai de garde à vue de 15 jours sans que le suspect ne soit assisté d’un avocat ou présenté à un juge.

Par ailleurs, les ONG jugent que le texte peut être interprété de manière « à empêcher les journalistes de recueillir et diffuser des informations (…) relatives à la manière dont les autorités de police respectent les droits fondamentaux ».

Le projet prévoit aussi des sanctions très lourdes, pouvant aller jusqu’à la peine capitale, des procédures simplifiées pour procéder à des écoutes de suspects, ou encore l’utilisation de témoignages anonymes comme éléments à charge contre un accusé.